La mode des initiatives populaires marque le pas

Six initiatives populaires ont été lancées en 2016, soit autant que durant l'année précédente ...
La mode des initiatives populaires marque le pas

La mode des initiatives populaires marque le pas

Photo: Keystone

Six initiatives populaires ont été lancées en 2016, soit autant que durant l'année précédente. Et sept ont abouti, trois de plus qu'en 2015. Loin des sommets atteints en 2011.

L'année s'est terminée sur un coup d'éclat: juste après l'adoption par le Parlement de la loi sur l'immigration de masse, l'Action pour Suisse indépendante et neutre (ASIN) a annoncé le lancement pour 2017 d'une initiative demandant la résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes.

Au printemps, le texte 'Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage' avait déjà été lancé avec fracas. L'action sur la place Fédérale mettant en scène des personnes portant le voile intégral et une ceinture d'explosifs factices avait créé un 'buzz' de deux minutes et valu une amende à son inspirateur, le conseiller national UDC Walter Wobmann (SO).

Hormis ces thèmes hauts en couleur, l'initiative populaire, introduite il y a 125 ans comme moyen d'infléchir les lois, semble avoir perdu de son pouvoir d'attraction. Ce désamour était déjà perceptible en 2015, année pourtant d'élections fédérales. On est loin des scores de 2014 qui avaient vu encore le lancement d'une douzaine d'initiatives ou de 2011 avec deux douzaines de textes, le point culminant de cette avalanche de projets.

Financement des partis et prix

Le parti socialiste a été le seul parti gouvernemental à s'illustrer cette année. Il récolte depuis avril des signatures pour la transparence dans le domaine du financement des partis avec le soutien des Verts, du PBD, du Parti Pirate, du PEV, des partis de jeunes et d'autres organisations.

Certains textes ont démarré dans une relative discrétion. A l'instar de 'Stop aux excès de Via Sicura', lancé en mai par un comité romand et qui demande de revoir le régime des sanctions contre les chauffards ou celui pour un congé paternité, lancé par le syndicat Travail.Suisse et des organisations représentant les familles.

A l'automne, deux initiatives ont suivi: le premier 'Pour des prix équitables', issu des milieux de défense des consommateurs, Gastrosuisse et Swissmechanic, demande la fin de l'îlot de cherté en Suisse. Le deuxième émane d'un comité neuchâtelois et demande une Suisse libre de pesticides de synthèse.

En revanche, le texte annoncé en 2015 par l'ASIN pour la réintroduction des contrôles aux frontières ne s'est finalement pas concrétisé. L'ASIN a suspendu le projet invoquant des difficultés liées au texte. Sur le terrain, l'Union européenne mise sous la pression terroriste avait de son côté déjà autorisé le rétablissement des contrôles dans l'espace Schengen.

L'initiative populaire inspirée par le conseiller national Pirmin Schwander (UDC/SZ) pour une meilleure protection de la famille est quant à elle toujours dans les 'starting-blocks'. Le parlementaire, critique virulent des Autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), est poursuivi par la justice bernoise pour avoir aidé une mère à cacher son enfant.

Contre les juges étrangers

Cette année, sept initiatives ont été déposées à la Chancellerie fédérale avec le nombre suffisant de signatures: le texte de Pro Velo pour la promotion du vélo, celui pour des vaches à cornes, celui du syndicat paysan Uniterre 'Pour la souveraineté alimentaire' et l'initiative UDC contre les juges étrangers qui veut sauver l'autodétermination législative de la Suisse.

Ont également abouti les initiatives de l'ASLOCA pour davantage de logements abordables, celle des organisations d'entraide pour des multinationales responsables et celle des Jeunes Verts contre le mitage du territoire.

En 2016, le peuple a voté sur neuf initiatives populaires dont celle de l'UDC dite de mise en oeuvre sur les criminels étrangers. Aucune n'a reçu la bénédiction du souverain. Le texte du PDC contre la discrimination du mariage est celle qui a obtenu le meilleur succès d'estime, avec 49,2% de 'oui'. Treize initiatives populaires sont en cours de traitement au Conseil fédéral ou au Parlement, une de plus qu'à la fin 2015.

/ATS


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