L'âge de la retraite pourrait augmenter à 67 ans. Le National a approuvé mercredi par 106 voix contre 90 un mécanisme de relèvement automatique si l'AVS est dans les chiffres rouges. Cette mesure devrait cependant être traitée à part.
Imposé par le PLR, les Vert'libéraux et l'UDC, ce mécanisme ferait augmenter automatiquement l'âge de la retraite de 4 mois par an au plus jusqu'à 67 ans si le fonds AVS ne couvre plus que 80% de ses dépenses et qu'aucune réforme n'est engagée.
Le National préfère cependant par 187 voix contre 9 traiter dans un projet à part ce mécanisme automatique de stabilisation, suivant une proposition de Bruno Pezzatti (PLR/ZG). Le Conseil des Etats devra encore donner son avis.
Il s'agit d'une sécurité 'au cas où cette réforme n'est pas suffisante. Cette solution permet un assainissement durable de l'AVS', a défendu Thomas de Courten (UDC/BL). Cette 'provocation' fustigée par la gauche, représente 'la mise à mort de la réforme', a attaqué Louis Schelbert (Verts/LU).
'Selon une étude, 75% des personnes interrogées s'opposent à un âge de référence au-delà de 65 ans', a remarqué le conseiller fédéral Alain Berset.
La majorité a balayé une solution intermédiaire proposée par les Vert'libéraux et le PBD, qui prévoyait, en cas de chiffres rouges dans l'AVS, de mettre à contribution employés, patrons et retraités.
TVA relevée de 0,6 pt
La TVA sera relevée de 0,6 point de pourcentage, ont imposé le PLR, le PVL et l'UDC par 107 voix contre 89. Cela correspond à la position de l'Union patronale suisse et d'economiesuisse. La majorité refuse de donner des moyens suffisants pour éviter que la caisse de l'AVS ne se vide trop vite, a critiqué la gauche.
Selon l'Office fédéral des assurances sociales, avec la solution décidée par la majorité, le fonds plongerait en-dessous de 80% en 2033.
Plusieurs propositions ont été écartées. L'UDC voulait se limiter à 0,3 alors que la gauche soutenait la variante du Conseil des Etats: une augmentation de 1 point de pourcentage. Le Conseil fédéral comptait lui sur un relèvement de la TVA de 1,5 point, afin de renflouer suffisamment les caisses de l'AVS.
Le taux de TVA devrait augmenter de 0,3% à l'entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2018. En 2030, les recettes en plus représenteraient 2 milliards de francs, a précisé Isabelle Moret (PLR/VD).
L'Etat participe plus
La participation de la Confédération aux dépenses annuelles de l'assurance vieillesse sera augmentée à 20%, a décidé la majorité par 124 voix contre 58 et 14 abstentions (PS). Le Conseil des Etats avait déjà relevé la part de l'Etat à 19,55%.
La Chambre du peuple va aborder la question des mesures de compensation dans le 2e pilier.
/ATS