Le Comité international de la Croix-Rouge a fait bonne impression au Contrôle fédéral des finances (CDF) dans sa gestion économe des ressources destinées à son siège de Genève. Le CICR a été audité vu que la Confédération lui verse 80 millions de francs depuis 2014.
Dans les différents domaines examinés, le CDF n’a en effet eu à déplorer ni problème particulier au niveau de l’efficacité, ni gaspillage des ressources. Il faut dire qu'à une exception près en dix ans, le CICR a enregistré chaque année des excédents, ce qui lui a permis d’accroître ses réserves, écrit le DCDF dans son rapport rendu public mardi.
Cette augmentation des réserves pose cependant un autre problème. Avec 410 millions de réserves libres à fin 2013, le CICR dispose certes d'une indépendance dont elle a absolument besoin pour pouvoir agir rapidement en cas de crises, sans devoir compter sur la générosité de donateurs potentiels. Mais la loi sur les subventions présuppose que l’organisation concernée s’autofinance en premier lieu grâce à ses propres ressources.
Ce qui signifie qu'elle n’a pas besoin des contributions financières de la Confédération si elle dispose d’importantes réserves pour s’autofinancer. Le Contrôle fédéral des finances estime dès lors que la politique de réserves menée actuellement par le CICR contrevient aux principes de la loi.
L’accord conclu entre le CICR et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n’aborde cependant pas la question. Il précise uniquement que les éventuels excédents doivent être utilisés d’un commun accord.
Avant 2014, Berne subventionnait le siège genevois du CICR à hauteur de 70 millions de francs par an. De 37%, la part du budget du siège couverte par la Confédération a passé à 40% dès 2014.
L'administration coûte 1 franc sur 10
Su les 1,2 milliard de francs de budget du CICR en 2013, 192 millions sont destinés à son siège à Genève. Ces dix dernières années, les coûts de fonctionnement du siège ont augmenté de 2,4%. Une hausse compréhensible, sachant que les activités menées sur le terrain connaissaient une croissance de 5,6%, note le CDF.
Sur un don d'un franc au CICR, 10,3 centimes sont consacrés aux frais administratifs. Mais comme chaque organisation dispose de critères différents pour établir cette part, cet indicateur est d'une pertinence limitée et ne permet pas d'établir de comparaison avec d'autres organisations qui reçoivent des dons, relève encore le CDF. L’examen des frais administratifs au CICR a en outre révélé un certain nombre d’incohérences dans le calcul.
Forte part salariale
Le CDF souligne que les dépenses en matière de personnel, qui représentent 73 % des coûts totaux, constituent le poste de frais le plus important dans le budget du siège du CICR. Les salaires se situent à des niveaux concurrentiels et sont dans l’ensemble comparables à ceux de l’administration fédérale.
Ce sont surtout les prestations accessoires qui sont intéressantes. Et le CDF de citer la rente transitoire que finance l’employeur dès l’âge de 58 ans ou les cotisations élevées à la caisse de pensions. Les éléments variables du salaire, comme les bonus, sont plutôt symboliques et n’ont pas d’influence déterminante sur les comptes.
Le Contrôle fédéral des finances a encore constaté que les processus opérationnels sont très bien documentés au CICR et offrent une base solide pour une gestion détaillée. En revanche, les nombreuses interfaces et une intégration informatique relativement faible engendrent des informations superflues et le traitement manuel nuit à l’efficacité.
/ATS