Le Conseil des Etats ne fait pas de cadeau dans les coupes

Aucun domaine ne devrait échapper aux coupes budgétaires. Fort de cet avis, le Conseil des ...
Le Conseil des Etats ne fait pas de cadeau dans les coupes

Aucun domaine ne devrait échapper aux coupes budgétaires. Fort de cet avis, le Conseil des Etats a refusé mardi d'épargner l'agriculture et les assurances sociales dans le programme d'économies. Le dossier retourne au National.

La Chambre des cantons devait se prononcer sur le reliquat du programme d'économies présenté par le Conseil fédéral en 2012 et déjà en partie intégré dans le budget 2015. Formellement, le Parlement doit se prononcer sur des coupes de 569 millions de francs pour 2016.

Aucun sénateur n'a demandé de couper 3 milliards à la hache comme l'avaient réclamé en vain l'UDC et le PLR au National en mai. La Chambre du peuple avait renoncé à toucher à l'aide à la presse (50 millions), au taux d'intérêt de la dette de l'AI envers l'AVS (132,5 millions), à l'agriculture (56,7 millions) et aux subventions aux cantons pour la protection des biens culturels (700'000 francs).

Les sénateurs se sont montrés plus stricts, refusant qu'un domaine soit totalement exclu. Les deux Chambres ont épargné l'agriculture dans le budget 2015, et plusieurs conseillers aux Etats, dont Christian Levrat (PS/FR), voulaient en rester là. Sinon, on devrait tailler dans le revenu des paysans, selon eux.

La majorité (22 voix contre 17 et 3 abstentions) n'a pas suivi et s'est prononcée pour une coupe de 30 millions. Une poignée d'élus, menés par Anita Fetz, souhaitaient même biffer les 56,7 millions initialement prévus.

La socialiste bâloise s'est méfiée des 'compromis' qui se soldent à la fin par un blanc-seing à toutes les demandes des lobbyistes de l'agriculture. Beaucoup d'autres branches rencontrent des difficultés.

Assurances sociales

Par 28 voix contre 13, la Chambre des cantons a en outre soutenu la réduction, de 2 à 1%, du taux d'intérêt de la dette de l'AI, versé par les caisses fédérales à l'AVS. Ce taux doit s'aligner sur les taux d'intérêt actuels. Cette mesure étendra en outre la marge de manoeuvre du Conseil fédéral en matière de frein à l'endettement, a fait valoir Hans Altherr (PR/AR) au nom de la commission.

Roberto Zanetti (PS/SO) a dénoncé un exercice illusoire, qui ne fait que reporter une somme d'un pot à l'autre pour soulager sur le papier les finances de la Confédération.

C'est comme faire des coupes dans son budget de vacances pour pour pouvoir dépenser davantage en faisant les courses. Pire, selon Paul Rechsteiner (PS/SG), on remet en cause, au détriment de l'AVS, le paquet conclu pour assainir l'AI.

Géraldine Savary (PS/VD) a quant à elle réclamé en vain d'épargner les subventions aux cantons pour les biens culturels. Cet argent est nécessaire aux musées et autres petites institutions pour faire l'inventaire du patrimoine à protéger en cas de crise. La Confédération ne se retirera pas totalement de ce domaine lui a-t-on répondu.

Pointe de l'iceberg

Ce programme d'économies n'est que la pointe de l'iceberg. Le Conseil fédéral a annoncé en février un plan prévoyant globalement des coupes de 1,3 milliard pour 2016, qui seront complétées par d'autres ensuite.

La pression sur le personnel augmente parallèlement. Le Conseil des Etats sera appelé à se prononcer sur une motion de sa commission des finances visant à plafonner les effectifs à l'équivalent de 35'000 emplois à plein temps, soit le nombre fixé dans le budget 2015.

Les adeptes de cette mesure voient d'un mauvais oeil la croissance ininterrompue du personnel depuis 2007. Le gouvernement s'est quant à lui déclaré prêt à tailler davantage que prévu dans les dépenses de personnel et les charges d'exploitation.

Au lieu d'une économie de 158 millions, il propose désormais un montant de 330 millions. Le personnel subira au moins la moitié de ces coupes qui concerneront aussi les salaires. Ces efforts d'économies nécessiteront d'abandonner certaines tâches.

/ATS


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