Le Conseil des Etats a adopté mardi le budget 2018 de la Confédération. Par rapport à la proposition du Conseil fédéral, il s'est montré plus généreux envers la formation et la recherche, mais a réduit les vivres pour l'agriculture. Le dossier passe au National.
Les sénateurs ont décidé à une large majorité (33 voix contre 11) d’augmenter la contribution financière au domaine des écoles polytechniques fédérales de 53 millions. Les contributions de base aux universités (+6 millions), aux hautes écoles spécialisées (+11,3 millions) et aux institutions d'encouragement de la recherche (+16 millions) devraient aussi être plus généreuses.
Le Conseil des Etats a également fait un geste en faveur de l’encouragement d’activités extrascolaires des enfants et des jeunes, en atténuant les économies prévues. Dans ce domaine, il a réduit les coupes de 689'000 francs, sur un total d'environ 10 millions.
Même scénario pour les organisations familiales, avec un coup de pouce de 439'000 francs, sur une enveloppe de quelque 2 millions. L'UDC et le PLR ont tenté en vain de s'opposer à ces deux décisions en soutenant les voeux du gouvernement.
La Chambre des cantons a en outre décidé de créer trois postes auprès de la Commission fédérale des maisons de jeux, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Cette dépense supplémentaire sera toutefois compensée à l’interne du Département fédéral de justice et police.
Coupes dans l'agriculture
Les sénateurs se sont montrés plus stricts que le gouvernement envers l'agriculture. Par 26 voix contre 19, ils ont raboté de 18 millions le crédit destiné aux améliorations structurelles dans cette branche, pour le ramener à 64,2 millions.
Ils ont aussi supprimé la subvention de quelque 3 millions pour l'assurance de la qualité du lait, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Cette tâche incombe à la branche, a justifié Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission.
S'agissant du personnel de la Confédération, le plénum a accepté, par 24 voix contre 19, de dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l'employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA.
Un autre montant de 60 millions a été avalisé à cet effet dans le deuxième supplément au budget 2017. Une forte minorité, emmenée par Peter Hegglin (PDC/ZG), s'est opposée en vain à ces sommes, les estimant trop généreuses envers le personnel.
L'argent de la prévoyance vieillesse
Après l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse, le Conseil fédéral avait revu son budget, les dépenses pour 2018 devant dès lors diminuer de 0,6%. La commission du National avait proposé dans un premier temps que tout l'argent économisé (441,8 millions) aille à l'AVS. Mais l'opposition de son homologue du Conseil des Etats a eu raison de cette variante.
Les sénateurs ont finalement suivi la variante du Conseil fédéral: par 29 voix contre 13, ils ont alloué 295 millions au fonds d'infrastructure ferroviaire alors que le reste servira à alléger la dette.
Excédent plus modeste
Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions. La mouture adoptée mardi par le Conseil des Etats se solde par 70 millions de dépenses supplémentaires, 150'000 francs de recettes en plus et un excédent final, toujours positif, de 32,8 millions.
Le dossier passe dès mercredi au Conseil national, où les débats s'annoncent nettement plus animés. Quelque 80 propositions de minorités ont déjà été déposées. Les discussions s'y poursuivront jeudi et lundi.
Sa commission propose de nombreuses coupes, principalement dans l'aide au développement, l'asile et le personnel de la Confédération. Plusieurs sénateurs ont d'ailleurs émis mardi des craintes face à ces économies envisagées au National. Raphaël Comte (PLR/NE) a même parlé de 'souk' ou de 'bazar'.
En raison de leurs nombreuses divergences, les deux Chambres auront sans doute de la peine à se mettre d'accord. L'exercice se terminera probablement en conférence de conciliation après les trois navettes.
/ATS
