La Confédération veut soutenir les Jeux olympiques d'hiver 2026 en Valais à hauteur de 1 milliard de francs. Mais plusieurs conditions sont posées en matière de contrôle et de surveillance. Le Conseil fédéral a adopté vendredi le projet mis en consultation.
Au total, le Conseil fédéral mettra 994 millions de francs. Cette enveloppe sera divisée en quatre crédits d’engagement. Il prévoit 827 millions de francs à titre de contribution aux frais d'organisation. Ce budget comprend une réserve de 215 millions comme garantie de déficit limitée. En cas de déficit plus important, ce sera au comité d'organisation ou aux cantons de passer à la caisse.
Pour la sécurité, 44 millions de francs seront versés aux cantons. Cela représente 20% de ces coûts. En outre, Berne prendra en charge les frais supplémentaires qui incombent aux organes fédéraux de sécurité pour un montant de 85 millions de francs.
Trente millions sont destinés aux installations olympiques de sport d’importance nationale. Entretemps, les investissements supplémentaires d’un million de francs qui devaient être consacrés à des infrastructures de transport relevant de la Confédération ne sont plus à l’ordre du jour. Huit millions sont prévus pour le budget de candidature.
Représenté dans le comité
La contribution fédérale sera inscrite dans le budget de la Confédération. La répartition des montants octroyés au cours des années pourra varier. Le détail des fonds alloués sur la durée sera présenté dans le message destiné au Parlement, probablement au printemps prochain.
Compte tenu de l’ampleur du projet ainsi que de la participation élevée de la Confédération, le Conseil fédéral attache une grande importance au contrôle et à la surveillance. Berne veut être membre de l’organisation de projet pendant les phases de candidature afin d'avoir une idée des conséquences lors des autres phases de planification.
Une 'convention de gouvernance' sera conclue entre la Confédération, les cantons et communes concernés ainsi que le comité organisateur de la candidature et Swiss Olympic. Cette convention déterminera les compétences et les responsabilités de toutes les parties pendant la phase de candidature.
Consulté lors du déroulement
Pendant le déroulement des jeux, la Confédération ne sera plus représentée au sein du comité. Un contrat de subventionnement doit néanmoins permettre de s’assurer que les moyens fournis par la Confédération seront utilisés efficacement.
Le Conseil fédéral propose également que soit désigné un délégué avec voix consultative qui le représentera au sein de tous les organes de décision durant la phase de déroulement des Jeux.
La contribution de la Confédération est également liée à la condition que les cantons et les communes concernés par les jeux participent dans une large mesure au financement du projet. La garantie de ces contributions financières dépend de décisions politiques qui devront être prises à temps.
Enfin, l’octroi de la contribution fédérale implique également le respect exemplaire d’exigences en matière de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire et de développement durable.
La procédure de consultation s’achèvera à la fin mars 2018.
/ATS
