Le Conseil fédéral veut un contre-projet à l'initiative anti-burqa

La burqa ne doit pas être interdite au niveau fédéral. Le Conseil fédéral rejette l'initiative ...
Le Conseil fédéral veut un contre-projet à l'initiative anti-burqa

Le Conseil fédéral veut un contre-projet à l'initiative anti-burqa

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI

La burqa ne doit pas être interdite au niveau fédéral. Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire de la droite dure. Mais il mise sur un contre-projet. Aucune femme ne devrait être contrainte à se dissimuler le visage.

Il y a un consensus en Suisse pour dire qu'aucune femme ne devrait porter la burqa. Beaucoup de gens sont irrités par ce phénomène et trouvent cela inacceptable, a lancé en préambule la ministre de la justice Simonetta Sommaruga devant les médias à Berne.

Touristes et converties

Il n'existe aucun chiffre fiable sur le nombre de femmes concernées en Suisse, a reconnu Mme Sommaruga. Il s'agit dans leur grande majorité de touristes venues du monde arabe. Plus quelques cas de femmes converties.

Mais, dans un Etat de droit libéral comme la Suisse, il ne revient pas aux autorités fédérales de dire aux femmes comment elles doivent se vêtir dans la Constitution. Et surtout, la problématique est très différente d'un canton à l'autre, a-t-elle poursuivi.

Certains connaissent ce phénomène avec le tourisme issu du monde arabe, d'autres cantons n'y sont pas confrontés. C'est donc à eux seuls de décider s'ils souhaitent ou non prononcer d'éventuelles interdictions, estime le Conseil fédéral. Et ils peuvent déjà agir s'ils le souhaitent.

Plusieurs cantons comme Zurich, Soleure, Schwyz ou Glaris ont refusé l'interdiction de dissimulation du visage. Alors que le Tessin et le Parlement saint-gallois l'ont adoptée. Or l'initiative 'Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage' conduirait à une solution unique pour tous les cantons.

Contrainte

Mais il y a matière à agir lorsqu'une femme est contrainte de se dissimuler le visage, a poursuivi la ministre de la justice socialiste. Car le port de la burqa peut réduire les chances d'une femme à s'intégrer dans la société ou sur le marché du travail. 'Cela, nous ne l'accepterons pas.' Les pères ou les frères ne doivent pas pouvoir user de la contrainte.

D'où le contre-projet indirect du gouvernement. Il prévoit d'inscrire dans le code pénal qu'il est punissable de contraindre une personne à se dissimuler le visage. Le délit sera poursuivi sur plainte, qui pourra être déposée par n'importe qui, 'un voisin, un hôtelier', a illustré Martin Dummermuth, directeur de l'Office fédéral de la justice.

De plus, les contacts avec les autorités fédérales et celles soumises au droit fédéral devront se faire à visage découvert. Il s'agit par exemple des contacts avec les autorités en charge des migrations ou du marché du travail.

Les trains des CFF ou les guichets de La Poste seraient-ils aussi concernés, par exemple lorsque un contrôle d'identité sera nécessaire? 'Les détails seront réglés lors de la consultation', a précisé la ministre. Quoiqu'il en soit, les infractions seraient punies. Un projet doit être élaboré d'ici fin juin 2018. Il sera ensuite mis en consultation.

Anti-minaret

L'initiative populaire anti-burqa a été lancée par le comité d'Egerkingen, sous la houlette du conseiller national UDC Walter Wobmann, également à l'origine de l'initiative anti-minaret. Elle a abouti mi-octobre avec 105'553 signatures valables, récoltées pour la plupart en Suisse alémanique.

Le texte prévoit que personne ne devrait avoir le droit de dissimuler son visage dans l'espace public, dans des lieux accessibles à tous (excepté les lieux de culte) ou dans lesquels sont fournies des prestations accessibles à tout un chacun. Il serait aussi interdit de contraindre quelqu'un à se dissimuler le visage en raison de son sexe.

Au Parlement, le Conseil national a soutenu de justesse une initiative parlementaire identique, de la même teneur que l'initiative populaire votée par les Tessinois il y a quatre ans. Le Conseil des Etats s'y est opposé. Un comité interpartis a été créé par le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR) pour lutter contre l'initiative.

/ATS
 

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