Le Conseil national approuve les comptes déficitaires 2023

Le Conseil national a approuvé mardi, par 127 voix contre 63, les comptes 2023 de la Confédération ...
Le Conseil national approuve les comptes déficitaires 2023

Crédits supplémentaires approuvés, notamment dans l'asile

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Le Conseil national a approuvé mardi les onze crédits supplémentaires sollicités pour 2024 par le Conseil fédéral, dont 255,1 millions pour le domaine de l'asile. Il a également avalisé une hausse du soutien fédéral à l'Euro féminin de football prévu en 2025.

Pour le Conseil national, la manifestation doit bénéficier d'un soutien de 15 millions de francs, soit onze de plus que les 4 prévus par le Conseil fédéral.

Ce montant doit être utilisé pour la promotion du sport, la communication internationale et l'intégration des transports publics dans les billets de la manifestation. Un cinquième de cette augmentation doit être compensé au sein des départements.

Dans le détail, le National a approuvé par 100 voix contre 93 un crédit supplémentaire de 1 million de francs et un crédit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme. PLR et UDC y étaient opposés. Les députés ont validé les mêmes sommes en faveur de l'Office fédéral des transports (OFT) pour un billet combiné aux transports publics.

Centres fédéraux d'asile

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) s'attend désormais à 33'000 demandes d’asile pour 2024, auxquelles devraient s'ajouter environ 25'000 demandes de statut S, soit nettement plus que prévu au budget (respectivement 20'000 et 10'000 demandes).

Le Conseil fédéral a donc demandé et obtenu 255,1 millions de francs supplémentaires. Sur cette somme, 239 millions sont nécessaires pour assurer l'exploitation des structures d'accueil supplémentaires et aménager des places d'hébergement additionnelles.

Les 16,1 millions restants doivent servir à augmenter la capacité de traitement du SEM en créant des postes supplémentaires temporaires afin d'éviter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance. La Suisse doit assurer ses responsabilités, a relevé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) pour la commission.

L'UDC s'est opposée à l'ensemble de l'enveloppe. Il faut augmenter l'efficacité de l'administration, a souligné Roman Bürgi (UDC/SZ). Et de déplorer que la Confédération ne maîtrise ni les chiffres ni les coûts de l'asile.

Le PLR a pour sa part plaidé pour une réduction des dépenses d'exploitation de 71,7 millions à 167,3 millions. Il s'agit d'augmenter la pression pour que les cas soient réglés plus rapidement, a fait valoir Peter Schilliger (PLR/LU). Sa proposition a été rejetée par 98 voix contre 95.

605 millions

En tout, la chambre du peuple a avalisé des crédits supplémentaires à hauteur de 605,5 millions de francs, soit deux millions de plus que ce que demandait le Conseil fédéral.

Les députés ont également approuvé, par 127 voix contre 63, les comptes 2023 de la Confédération, qui affichent un déficit structurel de 1,4 milliard de francs.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

/ATS
 

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