Le Conseil national s'empare de la réforme de l'AVS

Le National empoigne la réforme de l'AVS mercredi. Comme le Conseil des Etats, il devrait décider ...
Le Conseil national s'empare de la réforme de l'AVS

Le Parlement fixe l'âge de la retraite des femmes à 65 ans

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Les femmes travailleront jusqu'à 65 ans pour percevoir une rente AVS complète. Le National a adopté mercredi par 126 voix contre 67 la réforme qui doit permettre de stabiliser le premier pilier, malgré l'opposition de la gauche.

La population vieillit et les caisses de l'assurance vieillesse doivent être renflouées. En 2030, sans intervention, les dépenses dépasseront les recettes et l'AVS aura besoin de 26 milliards de francs pour garantir ses prestations.

Il n'y a pas de temps à perdre, a affirmé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Le projet passe par une harmonisation de l'âge de la retraite. Une mesure rejetée à plusieurs reprises dans les urnes. La dernière fois en 2017, avec la réforme conjointe du premier et du deuxième pilier Prévoyance 2020.

La réforme actuelle devrait connaître un sort meilleur, espère le ministre des affaires sociales Alain Berset. Les compensations prévues pour les femmes de la génération transitoire et l'amélioration de la flexibilisation de la retraite devraient faire passer la pilule.

Dix milliards économisés

Après le Conseil des Etats, le National a accepté, par 124 voix contre 69, de relever de 64 ans à 65 ans l'âge de référence pour les femmes. La hausse se fera en quatre étapes de trois mois chacune, l'année suivant l'entrée en vigueur de la réforme.

Cette mesure permettra à l'AVS d'économiser 10 milliards de francs, a relevé Philippe Nantermod. En prenant en compte la suite du processus parlementaire et un éventuel référendum, la réforme entrerait en vigueur en 2023. La hausse progressive de l'âge de la retraite des femmes se ferait de 2024 à 2027.

Le camp rose-vert a défendu le statu quo. L'AVS est un système social et solidaire, a lancé Barbara Gysi (PS/SG). Il est inacceptable que la principale mesure consiste à augmenter l'âge de la retraite des femmes. Cette solution sera rejetée 'tant qu'on ne mettra pas fin à la discrimination salariale dont elles sont victimes'.

Si les femmes et les hommes recevaient le même salaire, l'AVS percevrait 825 millions de francs supplémentaires par année et le relèvement de l'âge de la retraite des femmes serait inutile. La Suisse a un modèle économique et sociale hostile aux femmes, a ajouté Léonore Porchet (Verts/VD).

Réforme nécessaire

A droite et au centre, on dresse un tableau différent. 'Nous voulons sauver et assainir l'AVS', a rappelé Albert Rösti (UDC/BE). Les générations futures doivent pouvoir elles aussi en profiter. Il ne s'agit ni d'une mesure d'économie ni d'un démantèlement, mais d'un paquet équitable.

La réforme de l'AVS n'est pas une question de femmes, mais une question de société, a affirmé Regine Sauter (PLR/ZH). L'AVS doit s'adapter aux réalités, a rappelé Ruth Humbel (Centre/AG). Les compensations permettront l'acceptation du projet, a estimé François Pointet (PVL/VD).

Compensations

La priorité doit être accordée à ces générations de femmes, proches de la retraite, qui auront moins de temps pour se préparer aux nouvelles conditions, a noté Benjamin Roduit (Centre/VS). Sur ces mesures compensatoires, le Conseil national s'est montré plus généreux que le Conseil des Etats.

Pour les six premières cohortes de femmes, la compensation irait de 50 à 150 francs par mois en fonction du salaire. Celles dont le revenu est inférieur ou égal à 57'360 francs recevraient 150 francs par mois, 100 francs s’il est inférieur ou égal à 71'700 francs et 50 francs pour les autres.

Ce modèle, qui entraînera des coûts de 670 millions de francs, a été accepté par 79 voix contre 74 et 40 abstentions venant du PS et des Verts en signe de protestation. La durée des mesures de compensation, sur six ans, est trop courte, a regretté Alain Berset. Le Conseil fédéral, comme le Conseil des Etats, avait fixé une période de neuf ans.

Retraite anticipée

Sur la flexibilisation de la retraite, le National a en revanche suivi la Chambre des cantons. Il a fixé l'âge de la retraite anticipée à 63 ans, alors que le gouvernement proposait 62 ans. La gauche a déploré une autre mesure désavantageant les femmes.

En cas de retraite anticipée, hommes et femmes bénéficieront en outre désormais d'une rente AVS partielle. Correspondant à 20 à 80% de la pension complète, elle sera perçue entre 63 et 70 ans.

Le Conseil national n'a en revanche pas voulu de l’augmentation de la franchise en faveur des retraités qui continuent à travailler, décidée par les sénateurs. Ceux-ci devraient pouvoir renoncer à cette franchise pour améliorer leur rente même si leur revenu est modeste.

La BNS à la rescousse

Pour garantir le financement de l’AVS d’ici 2030, le Conseil national veut s'aider de la BNS. Par 108 voix contre 82, et grâce à une alliance contre nature de l'UDC, du PS et des Verts, il a décidé que les bénéfices tirés des taux d'intérêts négatifs soient transférés à l'assurance.

La Banque nationale suisse devrait en outre effectuer un versement unique au fonds AVS correspondant aux intérêts négatifs perçus depuis 2015, soit 1 à 2 milliards de francs par an tant que les taux d'intérêt négatifs restent en vigueur.

Dans le même temps, le National a décidé d'augmenter le taux de TVA de 0,4 point de pourcentage, toujours pour couvrir les besoins financiers de l'AVS. Les sénateurs avaient fixé la hausse à 0,3 point alors que le gouvernement demandait 0,7 point.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

/ATS
 

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