Le National refuse un compromis financier face aux cantons pauvres

Les cantons 'riches' devraient moins verser d'argent aux cantons 'pauvres' entre 2016 et 2019 ...
Le National refuse un compromis financier face aux cantons pauvres

Le National refuse un compromis financier face aux cantons pauvres

Photo: Keystone

Les cantons 'riches' devraient moins verser d'argent aux cantons 'pauvres' entre 2016 et 2019. Le Conseil national a refusé mercredi de mettre de l'eau dans son vin. Le Conseil des Etats doit se prononcer lundi.

Les cantons contributeurs, comme Genève et Vaud, et ceux qui bénéficient de la redistribution des richesses prévues par la péréquation financière (parmi eux tous les autres cantons romands) se livrent une guerre des tranchées depuis décembre. Les invectives ont d'ailleurs continué de fuser à la Chambre du peuple.

Argent versé en trop

Enjeu: les quelque 279 millions de francs versés 'en trop' entre 2012 et 2014 par la Confédération et les cantons 'riches'. Pendant ces années, la redistribution des richesses a dépassé le but visé. Plus aucun canton ne tombe sous les 85% de la moyenne suisse des ressources par habitant.

Prêt à faire un geste, le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse les contributions au fonds visant à harmoniser les ressources. La note des cantons contributeurs devrait être allégée de 134 millions de francs par an (pour atteindre 1,47 milliard) et celle de la Confédération de 196 millions (à 2,15 milliards).

Menace de référendum

Du côté des 17 cantons récipiendaires, la pilule a mal passé. Le Conseil des Etats, où ils sont majoritaires, a freiné des quatre fers. Ce qui n'a pas manqué de susciter l'ire de Zoug et de Schwyz, les plus forts contributeurs par habitant. Ces cantons ont brandi la menace d'un référendum cantonal. Dans ce dernier cas, ils devraient se trouver au moins six alliés parmi les sept autres cantons 'riches'.

La Chambre du peuple avait avalisé en mars le concept du Conseil fédéral. Elle a campé sur ses positions. Par 103 voix contre 87, le National a refusé le compromis porté par les cantons récipiendaires au sein de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Compromis du compromis

La facture ne serait dans ce cas allégée que de 98 millions (à 2,25 milliards) pour la Confédération et de 67 millions (à 1,36 milliard) pour les cantons riches. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a critiqué cette solution.

Selon elle, la solution présentée par le Conseil fédéral est le seul vrai compromis. Le potentiel des ressources devrait d'ailleurs augmenter l'an prochain. La dotation minimale, même avec la réduction proposée par le gouvernement, atteindra 87%, a-t-elle fait savoir.

Plusieurs représentants des cantons contributeurs lui ont emboîté le pas pour mettre en garde contre 'un compromis du compromis'. Il vaudrait mieux attendre la conférence de conciliation pour sortir de l'ornière.

Si les Chambres n'arrivent pas à se mettre d'accord, la solution actuelle continuera de s'appliquer pendant au maximum deux ans. Idem si le projet devait échouer en votation populaire ou si cette dernière ne devait être menée que l'année prochaine. Et si rien n'est fait d'ici fin 2017, tout le système de péréquation s'effondrera.

Dernier problème à régler

La question des versements des cantons riches et de la Confédération reste le seul problème à régler. Les désirs de revoir le système se sont arrêtés là. Comme tous les quatre ans, les cantons donateurs ont présenté leurs doléances.

Ils proposaient entre autres de prendre en compte la redevance hydraulique, de réduire la pondération des bénéfices des entreprises dans le calcul du potentiel de ressources ou de mieux cibler l'argent redistribué (les cantons pratiquant le dumping fiscal ou proche de la moyenne nationale recevraient moins). Mais le Conseil fédéral est resté sourd à ces appels.

Le Parlement a quant à lui refusé de revoir la donne concernant l'aide aux centres urbains. La manne fédérale, dans le fonds de compensation des charges, restera la même (728,8 millions).

Et elle continuera d'être répartie à part égales entre cantons affrontant des coûts socio-démographiques et ceux confrontés à des frais d'ordre géo-topographique. Ce ratio 50%-50% est fortement décrié. Dans les faits, les charges des centres urbains représentent 82% du total et celles de zones périphériques 18%.

/ATS


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