Le National tient mordicus à verser à l'AVS les 442 millions de francs économisés suite au rejet de la réforme des retraites, contrairement au Conseil des Etats. Dans son examen du budget 2018, il a en revanche cédé jeudi sur l'agriculture, acceptant de serrer la vis.
Le bras de fer se poursuit donc entre les deux Chambres sur l'affectation des 442 millions disponibles. Par 125 voix contre 40 et 27 abstentions, la Chambre du peuple a maintenu sa volonté de les verser entièrement à l'AVS. La proposition est le fruit d'une alliance contre nature entre le PS et l'UDC.
De leur côté, les sénateurs soutiennent la variante du Conseil fédéral, soit allouer deux tiers (295 millions) au fonds d'infrastructure ferroviaire et utiliser un tiers (147 millions) pour alléger la dette.
Coup de pouce à la formation
Le National s'est partiellement rallié aux Etats dans la formation et la recherche. Il a accepté, par 110 voix contre 80, d'augmenter la contribution financière au domaine des écoles polytechniques fédérales de 53 millions, comme en a décidé le Conseil des Etats.
Par rapport à la première lecture, le PS a changé d'avis: lors du premier vote, il avait refusé ce coup de pouce en rétorsion contre les augmentations des taxes d'études annoncées. Or selon lui, les EPF pourraient encore revoir cette décision.
Le National ne veut en revanche pas accorder une rallonge de 564'000 francs à l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle.
La Chambre du peuple se montre en revanche plus généreuse avec la formation professionnelle supérieure, domaine auquel elle souhaite allouer 25,6 millions de plus, alors que le Conseil des Etats s'y oppose. Une minorité emmenée par Thomas Aeschi (UDC/ZG) a proposé un compromis à 12,6 millions, mais elle a échoué par 120 voix contre 72.
Le National s'est rallié au Conseil des Etats en renonçant à couper 186'400 francs dans les bourses pour étudiants étrangers.
Le National serre la vis aux paysans
La Chambre du peuple a lâché du lest dans l'agriculture. Après que les sénateurs ont accepté de préserver 84 millions pour les paiements directs, le National a finalement abandonné d'autres revendications favorables aux paysans, notamment une rallonge de 6,6, millions pour les améliorations structurelles des exploitations.
Il a également renoncé à des coups de pouce aux crédits d'investissement (+1,2 million), aux contributions à la recherche (+427'000 francs) et à la vulgarisation agricole (+340'000 francs).
La Chambre du peuple a maintenu une seule divergence dans le domaine agricole: elle veut préserver le soutien de 3 millions pour l'assurance de la qualité du lait. La Chambre des cantons souhaite au contraire y renoncer, estimant que cette tâche incombe à la branche.
Moins pour les requérants d'asile
Autre divergence maintenue par le Conseil national: il veut sabrer 41 millions dans l'aide sociale aux requérants d'asile, en raison d'un recul probable de l'afflux de migrants.
Le plénum a suivi le Conseil des Etats en acceptant d'étoffer l'enveloppe de l'encouragement aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes (+689'000 francs), et celle des organisations familiales (+439'000 francs).
Il s'est également rallié à l'autre Chambre en renonçant à couper 2,77 millions pour l'Office fédéral de topographie (swisstopo), 3,1 millions pour l'Administration fédérale des contributions et 814'000 francs pour le Contrôle fédéral des finances. Il a en outre abandonné une rallonge de 59'000 francs pour les organisations culturelles.
Contrairement aux sénateurs, le Conseil national veut une hausse de 1,94 million pour les gardes-frontière, pour financer 30 postes. Il s'oppose aussi à la Chambre des cantons en refusant d'augmenter de 300'000 francs l'aide culturelle à la Ville de Berne en tant que capitale.
La mouture adoptée jeudi par le National présente un déficit de 174 millions, contre 38 millions pour celle du Conseil des Etats. Avec le crédit supplémentaire voté pour les EPF, le frein à l'endettement est désormais dépassé de 31 millions. La Chambre des cantons reprendra le dossier mardi, pour son troisième et dernier examen. Il reste 8 divergences.
/ATS
