Le projet de prévoyance vieillesse doit être discuté dans son ensemble et sans tarder. Le Conseil national a rejeté une proposition de l'UDC qui ne voulait aborder que la retraite des femmes à 65 ans et la hausse de la TVA, renvoyant le reste en commission.
Il a refusé lundi par 129 voix contre 54 de diviser le projet Prévoyance vieillesse 2020 comme l'a proposé Thomas Aeschi (UDC/ZG).
Dans un premier temps, le Parlement n'aurait dû se prononcer que sur la retraite des femmes à 65 ans et l'augmentation de la TVA de 0,3 point de pourcentage. Les autres mesures auraient dû être rediscutées en commission.
'Il s'agit d'éviter que le bateau soit trop chargé et qu'il échoue devant le peuple', a expliqué Sebastian Frehner (UDC/BS). Plusieurs orateurs, de gauche comme de droite, ont dénoncé une tactique du salami qui permettrait ensuite de baisser les rentes.
La majorité n'a pas voulu diviser le projet d'Alain Berset. 'Il est trop tard maintenant. Reporter les débats serait abuser de la confiance du peuple', a argumenté Ignazio Cassis (PLR/TI).
Financer l'AVS
Auparavant, le National a tacitement accepté d'entrer en matière sur le projet. La nécessité de réformer la prévoyance vieillesse fait l'unanimité. 'La prévoyance vieillesse est un des principaux éléments de la prospérité suisse', a souligné Jean-François Steiert (PS/FR). Raison de plus pour assurer son financement afin que les générations futures puissent en profiter, a ajouté Isabelle Moret (PLR/VD), au nom de la commission.
Le projet du conseiller fédéral Alain Berset répond au besoin de réformer l'AVS et le deuxième pilier pour faire face à l'arrivée à la retraite de la génération du baby-boom. La révision vise à couvrir des besoins supplémentaires de l'ordre de 8,3 milliards pour l'AVS d'ici 2030.
Pour y parvenir, le projet entend agir à travers trois axes principaux: une baisse du taux de conversion du deuxième pilier à 6%, une augmentation de la TVA et une flexibilisation de l'âge de la retraite. Pour faire passer la réforme auprès des bas salaires, les sénateurs ont décidé de verser 70 francs par mois pour toutes les nouvelles rentes AVS.
Compenser quelque part
Cette disposition a peu de chances de passer au National. L'UDC et le PLR critiquent un 'cadeau'distribué à tous sans distinction. Ils ne veulent pas non plus mélanger premier et deuxième piliers. La gauche et le PDC soutiennent cette solution, exigeant que la baisse du taux de conversion soit compensée 'de manière correcte'. 'Ne vous surestimez pas', a averti Silvia Schenker (PS/BS).
Au final, il est important que la solution puisse rassembler une majorité devant le peuple. 'Choisissez un des camps, mais compensez quelque part!', a plaidé Isabelle Moret.
Toutes les dernières réformes qui ont proposé une baisse ou une augmentation des prestations ont largement échoué devant le peuple, a rappelé le ministre des assurances sociales. Dimanche, l'initiative des syndicats et de la gauche pour renforcer les rentes AVS a été refusée à près de 60% des voix.
Facteur assassin
La commission suit une ligne assez dure, et prévoit aussi un mécanisme permettant d'augmenter automatiquement l'âge de la retraite à 67 ans si le fonds AVS est dans le rouge et qu'aucune réforme n'est engagée.
'Une sorte de frein à l'endettement pour l'AVS' qui éviterait tout problème de financement à l'avenir, a jugé Bruno Pezzati (PLR/ZG). Mais ce mécanisme est un 'facteur assassin' qui risque de mettre en péril toute la réforme, a remarqué Lorenz Hess (PBD/BE), recommandant un autre moyen pour assurer le financement de la prévoyance vieillesse.
En 2010, le peuple a repoussé par 72,7% une réduction du taux de conversion de la LPP à 6,4% qui aurait conduit à une baisse accélérée des rentes du 2e pilier.
Les débats se poursuivent, avec notamment la discussion sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Ils devraient trancher à ce sujet mercredi matin.
/ATS
