Le Parlement divisé sur les retraits en capital du 2e pilier

Les retraités ne seront peut-être pas empêchés de retirer leur 2e pilier sous forme de capital ...
Le Parlement divisé sur les retraits en capital du 2e pilier

Le Parlement divisé sur les retraits en capital du 2e pilier

Photo: KEYSTONE/AP/MARKUS SCHREIBER

Les retraités ne seront peut-être pas empêchés de retirer leur 2e pilier sous forme de capital. La commission de la sécurité sociale du National est très divisée sur ce volet de la réforme des prestations complémentaires. Elle a opté sur le fil pour un compromis.

Le Conseil fédéral souhaite empêcher les retraités et les personnes qui se lancent en indépendants de retirer leur avoir du deuxième pilier sous forme de capital. Il y a un trop grand risque que l'argent disparaisse en cas de faillite et que les concernés dépendent ensuite des prestations complémentaires.

Le Conseil des Etats a déjà donné son aval pour les personnes âgées, mais a décidé que les salariés souhaitant lancer leur affaire ne devaient pas être concernés. La commission du National soutient par 13 voix contre 10 cette exception, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Moitié, moitié

Par 13 voix contre 12, elle propose en outre que les personnes arrivant à l'âge de la retraite puissent continuer à se faire verser la moitié de l'avoir de vieillesse en capital, l’autre moitié serait transformée en rente.

Ce compromis doit permettre de diminuer le risque de voir les personnes retraitées avoir recours aux prestations complémentaires trop rapidement. Estimant qu’il convient de faire confiance aux personnes âgées et à leur gestion du capital, une minorité de la commission souhaite conserver le retrait en capital tel quel.

A l’instar du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, une seconde minorité préconise l’interdiction complète du retrait en capital pour la partie obligatoire afin d’assurer la prévoyance vieillesse.

Par 15 voix contre 9, la commission soutient également le principe prévoyant de réduire de 10% le montant des rentes complémentaires versées à des personnes ayant procédé à un retrait en capital et en ayant utilisé tout ou partie avant de percevoir leur rente complémentaire.

/ATS
 

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