Le Grand Conseil vaudois ne veut pas de l'initiative pour le remboursement des frais dentaires. Au grand dam de la gauche, il a également considérablement réduit la portée du contre-projet du gouvernement.
L'alliance de droite, qui réunit PLR, UDC et Vert'libéraux, a limité la portée du texte ficelé par le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard. En premier débat, elle a restreint le cercle des bénéficiaires et ciblé le remboursement des frais dentaires.
Les Vaudois auront le dernier mot. Dans les urnes, ils devraient avoir le choix entre l'initiative lancée par le POP et Solidarités et le contre-projet remodelé par la droite. En principe, parce que le comité d'initiative a demandé au Conseil d'Etat de retirer son texte. Mardi, par 77 voix contre 59 et 2 abstentions, le Parlement a recommandé de voter 'non' à l'initiative et 'oui' au contre-projet.
Pour les enfants
Initialement, le contre-projet du Conseil d'Etat finançait 50% des soins dentaires des enfants jusqu'à 18 ans. Des aides étaient prévues pour les adultes (au-delà de 3% du revenu net), ainsi que pour les aînés. Le financement était assuré par un prélèvement sur les salaires et une taxe sur les boissons sucrées.
Le contre-projet sorti du premier débat est plus modeste. 'Notre priorité, c'est de viser la prévention et le dépistage des enfants et des jeunes', a expliqué Christelle Luisier Brodard (PLR). Mais sans exclure les personnes âgées ou handicapées lorsqu'elles sont dans une situation 'particulièrement vulnérable'.
Aides limitées
Côté finances, l'Etat 'peut prévoir' des aides financières pour les mineurs et les jeunes, couvrant les frais de traitement bucco-dentaires. 'Ce qui est prévu, ce sont des clopinettes', a lancé Jean-Michel Dolivo (Ensemble à Gauche).
Le texte constitutionnel est forcément bref. Une loi devra ultérieurement préciser les conditions d'octroi. 'Si j'ai bien compris, il est proposé de rembourser 20 à 25% des traitements dentaires des enfants, hors orthodontie. C'est un très petit pas. Vous manquerez de substance pour combattre l'initiative' a prédit le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard.
Encourager à s'assurer
La droite a répliqué qu'elle souhaitait avant tout encourager les parents à contracter une assurance pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants. 'Moins de 50% des enfants sont actuellement couverts. Il existe des couvertures intéressantes qu'il faut faire connaître aux familles', a ajouté Mme Luisier Brodard.
Plusieurs députés de gauche (PS, Verts et Ensemble à Gauche) ont plaidé en vain pour une double acceptation de l'initiative et du contre-projet. En cas de double 'oui', l'initiative serait préférée.
Initiative plus favorable
'L'initiative est plus favorable à nos yeux, car elle couvre toute la population', a expliqué Brigitte Crottaz (PS). Pour son financement, elle reprend le modèle éprouvé de l'AVS, a ajouté Jean-Michel Dolivo. Il est prévu un prélèvement paritaire sur les salaires, payé pour moitié par les employés et par les employeurs.
Ce texte, déposé en 2014, avait recueilli plus de 15'000 signatures. Il propose d'instaurer une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base, avec un réseau de policliniques dentaires régionales. Les coûts sont estimés à quelque 300 millions de francs par an.
Le Conseil d'Etat donnera sa recommandation de vote à l'issue du deuxième débat. 'Vraisemblablement, la majorité de droite combattra seule l'initiative', a averti Pierre-Yves Maillard. C'est-à-dire sans le gouvernement.
/ATS
