Le TF confirme les sanctions contre Jérôme Valcke (ex-FIFA)

Les sanctions infligées en 2016 par la Commission de recours de la FIFA contre Jérôme Valcke ...
Le TF confirme les sanctions contre Jérôme Valcke (ex-FIFA)

Le TF confirme les sanctions contre Jérôme Valcke (ex-FIFA)

Photo: KEYSTONE/AP/HASSAN AMMAR

Les sanctions infligées en 2016 par la Commission de recours de la FIFA contre Jérôme Valcke et confirmées en juillet 2018 par le Tribunal arbitral du sport sont définitives. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien secrétaire général.

Le 24 juin 2016, la Commission de recours a infligé une interdiction d'activité en lien avec le football de 10 ans ainsi qu'une amende de 100'000 francs. Secrétaire général de la Fédération internationale de football association de 2007 à 2016, Jérôme Valcke était reconnu coupable de nombreuses violations du Code éthique de la FIFA.

L'ancien journaliste sportif de Canal+ a fait appel de cette décision auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne, puis devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt qui devait être publié vendredi et qui a été rendu public mercredi par l'AFP citant des sources proches du dossier, le TF a rejeté son recours.

Droit interne ou international?

Jérôme Valcke estimait que l'affaire aurait dû être jugée selon le droit interne suisse et non selon le droit international. L'argument lui aurait permis, dans un second temps, de tenter de faire admettre qu'il avait agi non comme un dirigeant de la FIFA mais comme un simple employé. Il aurait pu ainsi invoquer les dispositions protégeant les salariés dans le droit du travail.

Le Tribunal fédéral n'a pas suivi ce raisonnement. Il a constaté que l'ancien secrétaire général avait signé à l'ouverture de la procédure devant le TAS une déclaration de renonciation à l'application du droit interne suisse. Alors qu'il était assisté d'un avocat, il ne pouvait invoquer une erreur du secrétariat du TAS ou affirmer qu'il n'était pas conscient des implications de cet acte.

Conformément à la loi fédérale sur le droit international privé, les juges de Mon Repos ont examiné le recours sous un angle très restreint. Ils n'ont ainsi pas retenu la violation du droit d'être entendu: Jérôme Valcke prétendait avoir été sanctionné parce qu'il n'aurait pas collaboré à l'enquête de la FIFA. Or, selon lui, cela risquait de l'incriminer dans les procédures pénales menées par ailleurs par la Suisse et les Etats-Unis.

L'ancien secrétaire général a été aussi débouté concernant le caractère prétendument excessif de la sanction. 'Sanctionner des actes graves d'un haut dirigeant d'une association sportive par une sanction lourde ne revient pas, en soi, à méconnaître les valeurs essentielles qui devraient constituer le fondement de tout ordre juridique', conclut le Tribunal fédéral.

Billets et jet privé

Dans cette affaire, la FIFA reprochait à Jérôme Valcke, payé près de 2 millions d'euros en 2015, d'avoir conclu des ventes parallèles de billets pour plusieurs compétitions avec l'ancien joueur et courtier Benjamin Alon. L'ancien secrétaire général a également abusé des voyages en jet privé.

Jérôme Valcke a aussi tenté de vendre à un prix préférentiel des droits TV à l'Union caribéenne de football, à la veille de la réélection de Sepp Blatter à la présidence de la FIFA en 2011. Enfin, il aurait obtenu des informations de son fils, employé d'une société de réalité virtuelle, au moment de la conclusion d'un contrat avec la fédération.

La décision du Tribunal fédéral met un terme au différend opposant l'ancien secrétaire général à la FIFA. Cependant, plusieurs procédures pénales sont toujours en cours contre les anciens dirigeants de la fédération en Suisse et aux Etats-Unis. (arrêt 4A_540/2018 du 7 mai 2019)

/ATS
 

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