Le décret de confiscation des biens de Ben Ali annulé en Tunisie

La justice tunisienne a annulé lundi un décret de 2011 permettant la confiscation des biens ...
Le décret de confiscation des biens de Ben Ali annulé en Tunisie

Le décret de confiscation des biens de Ben Ali annulé en Tunisie

Photo: Keystone

La justice tunisienne a annulé lundi un décret de 2011 permettant la confiscation des biens du président déchu Ben Ali et de ses proches. Le gouvernement compte faire appel de cette décision, qui pourrait aussi influer sur le statut des avoirs bloqués en Suisse.

La confiscation de ces biens mal acquis concerne 114 membres et proches de la famille de M. Ben Ali et de sa femme Leila Trabelsi, a rappelé mardi à la radio Mosaïque FM le ministre des domaines de l'Etat, Hatem Eleuchi. M. Ben Ali et ses proches ont toutefois toujours nié les accusations de corruption les visant.

Dénonçant une décision 'dangereuse', le ministre a estimé que c'était aux membres de la famille de contester au cas par cas la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi. 'C'est une décision choquante et nous espérons que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l'appel', a-t-il souligné.

Selon le tribunal administratif de Tunis, ce texte n'est pas valable car il n'a jamais été validé ni par l'Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011, ni par l'Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014.

La Tunisie a saisi dans les mois qui ont suivi la révolution de janvier 2011 des centaines d'entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux appartenant aux Ben Ali et aux Trabelsi qui avaient placé l'économie du pays sous coupe réglée. Une partie des biens a été revendue, notamment lors d'une exposition fin 2012.

Argent bloqué en Suisse

En septembre 2012, la Tunisie avait indiqué avoir confisqué 13 milliards de biens ayant appartenu à la famille de l'ex-président mais aussi à son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous depuis. La Tunisie a aussi entamé des procédures pour tenter de récupérer les fonds que les proches de Ben Ali ont conservé à l'étranger, notamment en Suisse.

La Confédération avait bloqué, après la chute de Ben Ali début 2011, quelque 60 millions de francs sur des comptes appartenant à des membres du clan de l'ex-dirigeant tunisien. Tunis avait ensuite obtenu le dégel de ces avoirs après avoir obtenu l'entraide judiciaire de la Suisse.

En avril 2014, le Ministère public de la Confédération a décidé le remboursement anticipé de 35 millions de francs à la Tunisie. Cependant, cette opération a été suspendue après l'acceptation en décembre dernier d'un recours déposé par le beau-frère du président déchu devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone.

/ATS


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