Le dégrisement ne sera finalement pas facturé à l'intéressé

Les personnes hospitalisées après avoir trop bu ne devront finalement pas en assumer les coûts ...
Le dégrisement ne sera finalement pas facturé à l'intéressé

Le dégrisement ne sera finalement pas facturé à l'intéressé

Photo: Keystone

Les personnes hospitalisées après avoir trop bu ne devront finalement pas en assumer les coûts. Le Conseil national a rejoint jeudi, par 97 voix contre 85 et 11 abstentions, l'avis du Conseil fédéral et a enterré une idée issue de l'UDC.

En avril la commission avait soutenu l'initiative parlementaire de l'ancien conseiller national Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) par 13 voix contre 11. Entretemps elle a changé d'avis par 12 voix contre 9, a rappelé sa rapportrice Marina Carobbio (PS/TI).

Pour la nouvelle majorité, le texte n’est guère applicable, il pourrait même avoir un effet contraire au but recherché et aurait le désavantage d'introduire le principe de faute dans l’assurance obligatoire des soins. Cela signifierait un changement de système fondamental, a averti Mme Carobbio, soutenue par le ministre de la santé Alain Berset.

Certaines personnes pourraient renoncer à se rendre à l'hôpital et ainsi risquer leur vie de crainte de devoir débourser des sommes importantes, ont relevé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) et Philipp Hadorn (PS/SO).

Comportement irresponsable

Thomas de Courten (UDC/BL) s'est insurgé contre le revirement de la commission. Il a défendu fermement la minorité, qui a soutenu le texte, en invoquant l’augmentation croissante des coûts de la santé et le comportement irresponsable des personnes buvant jusqu’au coma éthylique. 'Continuons de travailler, plutôt que de classer l'initiative!', a-t-il plaidé en vain.

Il a obtenu l'appui de Bruno Pezzati (PLRZG), qui a proposé de concrétiser l'idée sous la forme d'un projet pilote de cinq ans, avec un suivi thérapeutique. On pourra ensuite tirer un bilan à l'issue de cette période d'essai.

Conspué en consultation

En consultation, le projet avait été conspué par la gauche comme par les milieux de la santé et de la prévention. Selon eux, il rate sa cible. Les jeunes ne seraient que marginalement concernés, car ce sont surtout les personnes âgées de plus de 45 ans, en grande partie alcoolodépendantes, qui représentent le gros des hospitalisations.

La mesure n'est appliquée dans aucun pays européen, a de son côté fait valoir le Conseil fédéral. Son efficacité n'est pas prouvée et les conséquences financières ne sont pas clarifiées.

En outre, le projet contrevient au principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Il ne porte que sur la consommation excessive d'alcool et non sur d'autres comportements nocifs pour la santé comme la pratique de certains sports, le tabagisme ou une alimentation excessive.

D'après le projet qu'avait concocté la commission, l’assuré n'aurait pas été tenu de participer aux coûts s’il peut prouver qu’il n’est pas responsable de son abus d’alcool ou qu’il doit de toute façon suivre un traitement. De plus, s'il est suivi depuis au moins six mois pour sa dépendance à l'alcool, il sera réputé ne pas être responsable de sa consommation excessive.

Mais la différence entre les différents types d'abus d'alcool est difficile à établir, a dit Maja Ingold (PDC/ZH). 'Les médecins qui apportent les soins ont autre chose à faire', a renchéri Jean-François Steiert (PS/FR).

/ATS


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