Eternit: le dossier renvoyé à la Cour constitutionnelle

L'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny devra encore attendre pour savoir s'il est jugé ...
Eternit: le dossier renvoyé à la Cour constitutionnelle

Eternit: le dossier renvoyé à la Cour constitutionnelle

Photo: Keystone

L'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny devra encore attendre pour savoir s'il est jugé dans l'affaire 'Eternit bis' des victimes de l'amiante. Le tribunal de Turin a saisi vendredi la Cour constitutionnelle italienne au sujet de ce dossier.

La juge en charge veut savoir si cette procédure porte sur les mêmes faits que ceux du premier procès. Ce scénario violerait le principe du 'ne bis in idem', un principe classique de la procédure pénale selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement deux fois en raison des mêmes faits.

En juin 2013, Stephan Schmidheiny avait été condamné en appel à 18 ans de prison, pour avoir provoqué volontairement une catastrophe environnementale en lien avec les usines du groupe d'amiante italien Eternit S.p.a. Gênes. La Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits.

Dans le second procès, le milliardaire est accusé d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes entre 1989 et 2014 dans ces mêmes régions. Ce procès est interrompu dans l'attente d'une décision de la Cour constitutionnelle. Stephan Schmidheiny est le seul accusé dans ce procès.

Réactions contrastées

La défense de milliardaire s'est déclarée satisfaite par la décision de la juge. 'C'est nous qui avions soulevé la question du thème du 'ne bis in idem'', selon lequel personne ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, a dit l'avocat Astolfo di Amato. Selon lui, la décision de la juge confirme que c'est là le noeud du procès'.

Les parties civiles, elles, sont fâchées par la décision du tribunal de Turin. 'Il faudra des années pour seulement reprendre les audiences préliminaires', a critiqué le mari d'une des victimes de l'amiante, qui vivait à Casale Monferrato, au Piémont.

Pour lui, l'audience qui s'est tenue vendredi au tribunal de Turin est une 'bouffonnerie'. 'La loi est égale pour tous, oui, mais pour tous les pauvres. Pour les puissants, c'est différent', a-t-il ajouté, faisant référence à la devise inscrite dans les tribunaux de la Péninsule.

De son côté, le ministère public poursuit son instruction contre le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny. Les procureurs en charge du dossier se préparent à ajouter 94 nouveaux cas de décès liés à l'amiante aux 258 déjà inclus dans l'acte d'accusation.

/ATS


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