Le gouvernement refuse de légiférer à tout va contre le terrorisme

Le Conseil fédéral va bientôt proposer de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme ...
Le gouvernement refuse de légiférer à tout va contre le terrorisme

Le gouvernement refuse de légiférer à tout va contre le terrorisme

Photo: KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI

Le Conseil fédéral va bientôt proposer de nouvelles mesures pour lutter contre le terrorisme. En attendant, il se montre réservé face à de trop fortes atteintes aux libertés individuelles demandées par des parlementaires. Et refuse de discriminer les musulmans.

Le gouvernement va mettre d'ici la fin de l'année un paquet de mesures en consultation. Celles-ci visent à imposer à des personnes radicalisées ou jugées dangereuses certains comportements sur le plan policier (obligation de se présenter auprès d'une autorité) ou à leur en interdire d'autres.

Il pourrait s'agir d'une interdiction de prise de contact, d'une interdiction de sortie du territoire, d'une assignation d'un lieu de résidence et d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Si nécessaire, il pourrait être fait usage de la contrainte pour mettre en oeuvre ces mesures.

Un premier paquet a déjà été mis en consultation en juin. Un plan d'action national de mesures préventives sera par ailleurs adopté cette année encore pour lutter contre la radicalisation et l'extrémisme violent.

Prudence

Le Conseil fédéral rappelle en outre que la loi sur le renseignement, qui vient d'entrer en vigueur, est le résultat d'un équilibre entre libertés individuelles et sécurité. 'Avant de rouvrir ce débat, il convient d'analyser la situation à la lumière des premiers résultats qui découleront de sa mise en oeuvre', souligne-t-il jeudi dans sa réponse à une motion d'Adrian Amstutz (UDC/BE).

Le conseiller national veut donner au Service de renseignement de la Confédération (SRC) la compétence de forcer les personnes à risques de se rendre à une convocation et d'analyser leurs téléphones mobiles. Dans tous les cas, une personne ne peut être forcée à témoigner contre elle-même, fait valoir le gouvernement.

Une analyse des téléphones mobiles est quant à elle une atteinte marquée aux droits fondamentaux qui ne pourrait être ordonnée, si la base légale existait, qu'en cas de grave menace concrète pour la sûreté intérieure ou extérieure.

Le Conseil fédéral rejette aussi une motion de Bruno Walliser (UDC/ZH) qui veut une surveillance électronique et permanente des personnes considérées comme dangereuses par le SRC, par exemple au moyen d'un bracelet électronique. Le Service de renseignement recense actuellement 90 personnes à risques. La plupart font l'objet d'une procédure pénale.

Le gouvernement ne souhaite pas non plus appliquer à la lettre les motions d'Ida Glanzmann (PDC/LU) et Beat Rider (PDC/VS) qui veulent interdire à des extrémistes potentiellement violents de se rendre dans un pays donné. Là encore, il s'agirait d'une atteinte grave aux droits fondamentaux, qui ne doit être ordonnée que si d'autres mesures moins sévères ne suffisent pas ou s'il y a péril en la demeure.

Ne pas discriminer les musulmans

Enfin, le gouvernement rejette une motion de l'UDC qui veut lutter contre l'expansion de l'islam radical en Suisse. Les prédicateurs et les communautés extrémistes représentent un risque, mais il serait discriminatoire de restreindre les droits fondamentaux de certaines communautés uniquement parce qu'elles sont musulmanes.

Le Conseil fédéral juge disproportionné de refuser de délivrer des visas aux imams étrangers. Il rappelle que pour exercer une prédication, qui est une activité professionnelle, il faut une autorisation de séjour et que les étrangers qui veulent entrer en Suisse ne doivent représenter aucune menace.

Une surveillance de toutes les mosquées irait quant à elle trop loin. Le SRC ne peut mener des recherches que s'il dispose d'indices concrets laissant présumer qu'une personne utilise ses droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, des activités d'espionnage ou des activités relevant de l'extrémisme violent.

Concernant le contrôle du financement des mosquées, le gouvernement rappelle qu'il prépare un projet. Le Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme a recommandé d'étendre l'obligation de s'inscrire au registre du commerce aux associations présentant un risque accru en matière de financement du terrorisme et d'obliger les associations inscrites à tenir une liste de leurs membres.

/ATS
 

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