Le TF rejette la demande de récusation déposée par M. Bornet

Le Tribunal cantonal valaisan pourra se prononcer sur le dossier de licenciement de Jean-Marie ...
Le TF rejette la demande de récusation déposée par M. Bornet

Le TF rejette la demande de récusation déposée par M. Bornet

Photo: KEYSTONE/OLIVIER MAIRE

Le Tribunal cantonal valaisan pourra se prononcer sur le dossier de licenciement de Jean-Marie Bornet. Le Tribunal fédéral a rejeté vendredi la demande de récusation déposée par l'ancien porte-parole de la police valaisanne.

Celui-ci avait demandé la récusation du tribunal cantonal in corpore. Il estimait que les juges n'étaient pas impartiaux parce qu'ils étaient déjà intervenus dans la procédure ayant conduit à son licenciement. Le gouvernement précédent lui a reproché certains propos tenus durant la campagne électorale au Conseil d'Etat, notamment ses critiques à l'encontre du Ministère public et d'une juge pénale.

Dans son arrêt rendu public vendredi, le Tribunal fédéral souligne au contraire que les trois juges valaisans sont impartiaux. Ils n'ont pas été associés au courrier de la commission administrative du tribunal cantonal au commandant de la police, à la suite d'une intervention du procureur général auprès de ce même commandant.

Confiance ébranlée

Ce courrier indiquait que 'les autorités judiciaires partagent les préoccupations du Ministère public concernant les prises de position du chef de la section communication et prévention de la police cantonale'. Le procureur considérait comme 'fortement ébranlé le rapport de confiance qui doit exister entre les procureurs et le responsable de la communication du premier maillon de la chaîne pénale'.

Jean-Marie Bornet considère ce courrier 'à l'origine de son licenciement, en partie du moins. Le jour même de sa réception, le commandant de la police cantonale intervenait auprès du Conseil d'Etat pour lui signifier que M. Bornet ne pouvait plus assurer la fonction de chef information et prévention, rappelle Mon Repos dans son arrêt.

Jugeant le recours de Jean-Marie Bornet mal fondé, le Tribunal fédéral relève qu'il ne démontre pas le caractère arbitraire de ses accusations. Même si la référence, dans le courrier en cause, aux 'autorités judiciaires' crée 'une certaine confusion', admet le TF, rien ne permet de mettre en doute les affirmations des juges du tribunal cantonal, selon lesquelles ils n'ont jamais été associés, de près ou de loin, à la lettre de la commission administrative.

Attitude surprenante de la justice

Si le TF rejette le recours, il épingle néanmoins le fonctionnement de la justice valaisanne. Il s'interroge sur les motifs qui ont poussé la commission administrative à contacter le supérieur hiérarchique du recourant, en l'occurrence le commandant de la police. Elle ne pouvait pas ignorer les répercussions négatives sur la situation professionnelle de M. Bornet que sa prise de position était susceptible de provoquer, écrit le TF.

Et d'ajouter qu'il est pour le moins surprenant de la part d'un organe d'une autorité judiciaire cantonale de dernière instance d'interférer de la sorte dans les relations de travail d'un employé de la police, en particulier pour des faits qui s'inscrivent dans le contexte d'une campagne électorale au Conseil d'Etat.

/ATS
 

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