Comment seront imposées les entreprises durant les prochaines années? Les Vaudois se prononcent dimanche sur cet enjeu crucial. Un compromis leur est proposé avec une baisse du taux accompagnée de contreparties sociales. L'extrême gauche et un syndicat s'y opposent.
La Suisse n'avait plus le choix. L'Union européenne (UE) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) n'acceptaient plus les statuts spéciaux octroyés à de grandes sociétés étrangères. Un traitement identique était exigé pour toutes les entreprises.
Face à pressions, la Suisse s'est alignée et les Chambres fédérales discutent actuellement des contours de la réforme. Le canton de Vaud a choisi de devancer la fin des discussions et de proposer sa propre solution pour faire passer le changement.
Compromis-modèle
Fruit d'un compromis droite-gauche, la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) passe par la fixation dès 2019 d'un taux unique à 13,79% sur les bénéfices contre 21,65% aujourd'hui, multinationales comme PME, suisses ou pas. De nouveaux instruments de déductions fiscales sont élaborés en parallèle à Berne, sur la recherche et le développement ou sur les licences, par exemple.
Pour faire accepter les sacrifices, le gouvernement vaudois et ses deux poids lourds, Pierre-Yves Maillard (PS) et Pascal Broulis (PLR), ont concocté un éventail de mesures sociales. Destinées en majorité à la classe moyenne, elles vont notamment de la hausse des allocations familiales à un seuil de 10% maximum de son revenu à payer pour les primes maladies.
Guerre des chiffres
Une guerre des chiffres oppose partisans et adversaires. Pour le Conseil d'Etat, la perte fiscale s'élèvera à 280 millions de francs et sera gérable. Pour les référendaires, le montant atteindra 520 millions de francs et videra les caisses publiques. Le vote est suivi de près par les autres cantons. Une nouvelle concurrence est en train de se profiler.
/ATS
