Les adultes appelés à payer davantage pour soulager les plus jeunes

Dès 2018, les assurés de plus de 35 ans pourraient payer des primes maladie plus lourdes pour ...
Les adultes appelés à payer davantage pour soulager les plus jeunes

Les adultes appelés à payer davantage pour soulager les plus jeunes

Photo: Keystone

Dès 2018, les assurés de plus de 35 ans pourraient payer des primes maladie plus lourdes pour soulager les plus jeunes, et par ricochet les familles. Cette réforme est toutefois très contestée au sein de la commission de la santé publique du National, qui l'a initiée.

Ce projet vise à appliquer des initiatives parlementaires de Stéphane Rossini (PS/VS) et Ruth Humbel (PDC/AG). L'idée est de soulager les familles avec enfants, qui ont des charges de plus en plus lourdes, surtout si elles n'ont pas droit à des subventions.

Après plus de cinq ans de travail, la commission a accouché d'un 'compromis' et de la plus grande réforme de financement de l'assurance maladie de ces six dernières années, a expliqué vendredi devant la presse son président Ignazio Cassis (PLR/TI).

Mais l'accord est encore fragile, a-t-il reconnu. Le Conseil national se prononcera au plus tôt lors de la session d'hiver. Et pour autant que le projet passe le cap du Parlement, il ne sera pas appliqué avant 2018.

Compensation des risques

Le concept développé par la commission passe par une refonte du système de compensation des risques entre assureurs. Pour les jeunes adultes, les caisses maladie devraient moins verser d'argent au pot commun. L'allègement équivaudrait à 50 % pour les assurés de 19 à 25 ans et à 20 % pour les 26 à 35 ans.

Sur la base des chiffres de 2013, les assureurs seraient ainsi déchargés, chaque mois, de près de 92 francs par jeune adulte et de quelque 29 francs par adulte âgé de 26 à 35 ans. Ils pourraient donc réduire leurs primes d'autant. Le montant dépendra des rabais déjà accordés.

Les plus vieux en feront les frais. Les caisses maladies devraient en effet verser, au titre de la compensation des risques, environ 19 francs de plus par mois pour les adultes âgés d'au moins 36 ans et, donc, augmenter en conséquence les primes concernées.

Rabais mieux ciblés

Cette solution permettrait aux cantons d'économiser 70 à 75 millions de francs dans les réductions de primes. Les cantons ne doivent pas pour autant se frotter les mains. Le projet prévoit qu'ils utilisent cet allégement pour augmenter le coup de pouce aux familles.

Les cantons devraient en effet réduire non plus de 50 % au moins, mais de 80 % au moins les primes pour les enfants qui vivent dans un ménage doté d'un revenu bas ou moyen. La commission a renoncé à étendre cette hausse du coup de pouce aux primes des jeunes adultes en formation, comme cela avait été proposé en procédure de consultation.

Cette tranche de population, qui bénéficiera à l'avenir d'une réduction via le système de compensation des risques, ne sera plus mentionnée dans la loi. Seule la gauche défendra le maintien et l'extension des réductions de primes pour jeunes adultes en formation. Les cantons n'en voulaient pas, a fait valoir Ruth Humbel.

La majorité de la commission a également renoncé à prévoir un système de compensation pour les enfants. Le risque de sélection des risques par les assureurs n'est pas aussi grand que chez les adultes et les enfants gravement atteints dès la naissance sont pris en charge par l'assurance invalidité, a expliqué Ruth Humbel.

Nouvelle classe d'âge très contestée

Le projet n'a toutefois passé la rampe de la commission que par 13 voix contre 11. Le point le plus contesté est l'octroi d'un rabais pour les 26-35 ans. Il n'a été accepté que grâce à la voix prépondérante du président Ignazio Cassis.

Mme Humbel plaidera avec le PDC et la gauche pour la minorité. Il y a aussi dans cette tranche d'âge des ménages avec ou sans enfants qui gagnent très bien leur vie et qui n'ont pas besoin d'un coup de pouce. Si l'on se contente du rabais pour les 19-25 ans, la facture dès 26 ans ne devrait augmenter que de 10 francs par mois.

Il n'y a pas d'effet arrosoir au profit de personnes aisées, a en revanche affirmé Ignazio Cassis. Les risques pour les plus démunis seront en outre couverts par la hausse des réductions de primes. Et de rappeler que sur 100 francs de primes versés par un jeune, 67 francs servent à subventionner les risques des assurés plus âgés.

/ATS


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