Les cantons latins renoncent momentanément aux bracelets GPS

Les cantons latins devront encore attendre avant de se doter de bracelets GPS. Ce sont principalement ...
Les cantons latins renoncent momentanément aux bracelets GPS

Les cantons latins renoncent momentanément aux bracelets GPS

Photo: Keystone

Les cantons latins devront encore attendre avant de se doter de bracelets GPS. Ce sont principalement des considérations techniques qui ont conduit la Conférence latine des chefs des départements de justice et police à prendre cette décision fin mars.

Le bracelet électronique GPS proposé ne répondait pas aux attentes des différentes autorités (procureurs, tribunaux, services pénitentiaires, probation), a expliqué la CLDJP dans un communiqué. 'La fiabilité du traçage minute par minute n'est pas assurée', a précisé à l'ats Blaise Péquignot, secrétaire général de la CLDJP.

'On doit pouvoir suivre les déplacements d'une personne en live', a-t-il poursuivi. Cette condition est nécessaire aussi pour en faire admettre son utilisation par la population.

En Suisse latine, Genève, Vaud et le Tessin utilisent depuis 1999 la radiofréquence dans le cadre d'un essai-pilote. Ce système permet de vérifier si une personne est chez elle ou non, mais pas davantage.

Le GPS permet lui de fixer des périmètres de déplacement. Le recours à cette technologie plus évoluée se justifie depuis des modifications survenues dans le Code pénal le 1er janvier 2015, comme l'interdiction de contact prononcée par un juge. Elle peut aussi être utile dans le cas de mesures de substitution à la détention préventive.

Un arrêt du Tribunal fédéral de septembre 2011 souligne même que les cantons sont tenus de s'équiper des outils adéquats pour appliquer le droit. Or les tests effectués avec ce matériel précis n'ont pas été concluants: un premier appel d'offres lancé en janvier 2014 a donc été interrompu à la fin de l'année.

Une seule technologie sur tout le territoire

De son côté, la Conférence suisse des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) souhaite qu'une seule technologie soit adoptée au niveau national. La CCDJP a en effet validé, en automne dernier, la mise en œuvre d’un système identique pour tous les cantons, opérationnel à l’horizon 2018.

Dans l'intervalle, les cantons latins loueront dans un ou deux cas, quand c'est nécessaire, des bracelets GPS à Zurich. Ce canton s'est lancé dans une phase test, même s'il a déjà rencontré les mêmes problèmes que ceux relevés par les cantons latins. Cette procédure sera limitée à certaines situations ne présentant pas de risques.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes