Les députés se penchent sur la loi Covid-19

Le National se penche mercredi sur la loi Covid-19. Les débats s'annoncent longs. Plusieurs ...
Les députés se penchent sur la loi Covid-19

Les entreprises des secteurs de l'événementiel et de la culture, ainsi que les ligues sportives, seront mieux soutenues. Le National a modifié mercredi la loi Covid-19 en ce sens. Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 144 voix contre 35 et 16 abstentions.

Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur. Il n'a été contesté que par une partie de l'UDC.

'Beaucoup de personnes dépendent de la mise en oeuvre actuelle des mesures' décidées par le gouvernement, a lancé Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Il est temps d'adopter les bases légales pour permettre leur poursuite.

Le camp bourgeois a toutefois plaidé pour un projet concentré sur les mesures essentielles et les moins invasives possibles. La gauche aurait voulu aller plus loin. Les crèches mériteraient notamment un soutien accru. Et les citoyens un plus grand pouvoir d'achat. Le camp rose-vert a aussi plaidé en vain pour une rétrocession des réserves de l'assurance maladie.

Prêts pour les clubs sportifs

Au final, le National s'est montré plus généreux que le Conseil fédéral, et parfois que sa propre commission. Les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme et des voyages, pourront être soutenues.

Les députés forcent ainsi la main au gouvernement qui assurait depuis des mois chercher des solutions pour les cas de rigueur avec les cantons. Le soutien financier fédéral ne sera toutefois accordé que si les entreprises affichaient une bonne santé économique avant la crise.

Les ligues professionnelles de football et de hockey sur glace seront également aidées. Elles pourront bénéficier de prêts sans intérêts. Leur montant pourra atteindre un quart des charges d'exploitation 2018/2019 des clubs. Et ceux-ci devront fournir des garanties à hauteur de 25%.

Les prêts devront être remboursés dans un délai de dix ans. Si les clubs n'y parviennent pas, la Confédération pourra exiger d'eux qu'ils opèrent des réductions de salaire allant jusqu'à 20%. Une réglementation similaire peut être prévue pour les autres ligues professionnelles et semi-professionnelles, notamment pour le basketball, le handball, l'unihockey ou le volleyball.

Concernant la culture, les députés ont décidé d'augmenter l'enveloppe initiale en faveur de l'Office fédéral de la culture (OFC) de 20 millions. L'OFC disposera ainsi de 100 millions pour soutenir les entreprises culturelles.

Elargissement des indemnités

Plusieurs mesures touchant à l’allocation pour perte de gain Covid-19 ont aussi été adoptées. Indépendants et employeurs pourront en bénéficier, de même que les personnes ayant dû réduire de manière significative leur activité. L'APG ne sera toutefois versée que si une perte de gain peut être établie.

Les employeurs, continuant à verser le salaire à leurs employés vulnérables empêchés de travailler, auront quant à eux droit à un remboursement au titre de cette allocation.

Les apprentis bénéficieront des indemnités en cas de réduction de travail. De même que les employés ayant un contrat à durée déterminée et les personnes travaillant sur appel ou pour une entreprise de travail intérimaire.

Coup de pouce encore pour les assurés âgés. Les travailleurs de 58 ans licenciés doivent pouvoir rester dans leur caisse de pension. L'entrée en vigueur de cette disposition doit être avancée à août 2020, contre début 2021 initialement.

Au grand dam de la gauche, l'employeur pourra par ailleurs puiser dans les réserves prévues pour le paiement des cotisations salariales dans la prévoyance professionnelle pour surmonter des manques de liquidités.

Partenaires sociaux et villes associés

Le National a encore décidé de réduire la marge de manoeuvre du gouvernement. Outre les cantons, il devra aussi associer à ses travaux les partenaires sociaux, les communes et les villes. Il devra aussi informer différents organes du Parlement de la mise en œuvre de la loi et consulter au préalable les commissions compétentes au sujet des ordonnances prévues et de leurs modifications.

Le dossier passe au Conseil des Etats. Les sénateurs se pencheront sur le sujet dès jeudi.

/ATS