Les franchises de l'assurance maladie augmenteront régulièrement. Le Parlement a finalisé jeudi son concept, que le PS veut combattre par référendum. Le National a en revanche refusé d'enfoncer le clou en rejetant une franchise de base à 500 francs.
Depuis 1996, la franchise de base est passée de 150 francs à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s'échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.
Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les enfants. Les franchises des adultes grimperont de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire.
La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs. La franchise de base devrait ainsi passer de 300 à 350 francs peu après l'entrée en vigueur de la loi.
Référendum en vue
Le nouveau mécanisme renforcera la responsabilité individuelle des assurés et la prise de conscience des coûts, selon le camp bourgeois à l'origine de la proposition d'indexation. Il permettra également de diminuer les coûts dans le domaine de la santé.
Seul le camp rose-vert a rejeté ce concept. Il dénonce un projet inefficace et antisocial, pénalisant surtout les malades chroniques, les personnes âgées et celles qui ont un faible revenu.
Le PS a d'ores et déjà annoncé vouloir combattre la révision de la loi par référendum. Avec les fédérations romande, alémanique et tessinoise des consommateurs, ainsi que des associations de protection des droits des patients, il a rejoint l'Alliance 'NON à l'explosion des franchises' qui doit récolter les signatures.
Pas de franchise à 500 francs
Le National n'a pas voulu faciliter la tâche des référendaires et mettre encore un peu plus la pression sur la franchise de base. Par 162 voix contre 21, il a balayé une motion de sa commission de la santé publique visant à la faire passer à 500 francs aussi vite que possible.
Divisé surtout pour des raisons tactiques, le camp bourgeois estime que l'augmentation de la franchise inciterait les assurés à adopter un comportement responsable et à éviter les consultations inutiles à l’hôpital ou en cabinet. Le seuil de 500 francs aurait permis des économies d’au moins 430 millions de francs dans les primes, soit 1,7% du total.
Mais cette fois-ci, c'est la gauche qui a remporté le bras de fer. Avec un coup de pouce du Conseil fédéral. Une augmentation de 66% de la franchise ordinaire dépasse toutes les augmentations réalisées par le passé, a souligné le ministre de la santé Alain Berset.
Si l'augmentation des franchises est souvent accompagnée d'une diminution des primes, les coûts de la santé restent similaires, a-t-il encore précisé. Il y a simplement un transfert de ces coûts vers les poches des assurés.
/ATS
