Les hétérosexuels devraient aussi pouvoir se « pacser »

Les couples hétérosexuels devraient pouvoir officialiser leur union par un mariage 'light' ...
Les hétérosexuels devraient aussi pouvoir se « pacser »

Les hétérosexuels devraient aussi pouvoir se

Photo: Keystone

Les couples hétérosexuels devraient pouvoir officialiser leur union par un mariage 'light', sur le modèle du pacs français. Le Conseil national a adopté mardi deux postulats ce sens, respectivement par 96 voix contre 83 et 96 voix contre 82.

La réalité ne colle plus avec la législation actuelle. Le mariage a perdu de son ancien monopole, a souligné Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) au nom de la commission. Beaucoup de Suisses vivent dans des couples mixtes et autres familles recomposées. En France, pas moins des 41% des nouveaux couples optent pour le pacs plutôt que le mariage, a poursuivi le libéral-radical.

Les deux postulats demandent un rapport sur la création d'un nouveau régime aux conséquences juridiques moins étendues que le mariage et ouvert aussi bien aux homosexuels qu'aux hétérosexuels. Une motion réclamait quant à elle une stratégie de modernisation du droit de la famille s'appuyant sur des 'connaissances scientifiques'.

Selon Mathias Reynard (PS/VS), il s'agissait de fixer des priorités dans les nombreux chantiers législatifs actuels. Le texte a été rejeté par 100 voix contre 83. Le Conseil fédéral s'y est opposé pour des raisons formelles.

Il ne jugeait pas nécessaire de remettre un nouveau rapport sur la question après avoir déjà lancé plusieurs pistes il y a un an. Selon lui, il faut désormais se consacrer à l'élaboration de projets concrets.

Un pacs à la française

Le gouvernement a plaidé dans son rapport de l'année dernière pour un nouveau 'pacs' qui devrait clairement se distinguer du mariage et du partenariat enregistré. Cette nouvelle forme d'union simplifierait sur le plan juridique les affaires de vie courante et la vie commune des partenaires.

Le point central pourrait être une obligation réciproque de se fournir assistance et soutien pendant sa durée de validité. Le 'pacs' pourrait aussi ouvrir des droits en matière de logement. A examiner encore, un droit de visite légal et un droit d’être informé en relation avec les questions médicales et judiciaires.

Le 'pacs' ne devrait en revanche pas inclure de manière standard les questions relatives aux successions ou aux enfants, les obligations d'entretien, le patrimoine et le partage du 2e pilier.

Mariage pour tous

Le Conseil fédéral avait aussi alimenté le débat sur la distinction entre le mariage et le partenariat enregistré. Ce dernier, ouvert depuis 2007 aux couples de même sexe, ne permet pas la procréation médicalement assistée, ni l'adoption ni la naturalisation facilitée.

Plusieurs projets sont actuellement discutés au Parlement pour y remédier. Selon le gouvernement, le plus simple serait d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels. La commission des affaires juridiques du National planche actuellement sur un tel projet. Le peuple sera appelé à se prononcer au final.

Ire des conservateurs

Pour le camp conservateur, la coupe est pleine. L'Etat n'a pas à intervenir plus en avant dans un domaine où il n'y a aucune nécessité d'agir. Ce projet est inutile, a martelé Yannick Buttet (PDC/VS), dénonçant un manque de courage politique face à un 'lobby homosexuel de plus en plus puissant.'

Le mariage n'est pas qu'un acte symbolique et la famille a besoin de stabilité. Pour se développer, les enfants doivent avoir des liens avec leur père et leur mère, a ajouté Verena Herzog (UDC/TG). Vous voulez le beurre et l'argent du beurre, la liberté et la sécurité, a-t-elle lancé à l'adresse des partisans du pacs.

'Vous pourrez continuer d'être mariée et heureuse', a répliqué la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Le pacs ne remettra en cause ni le mariage ni le concubinat. Et de rappeler que Genève et Neuchâtel en connaissent déjà une variante cantonale aux effets toutefois très limités.

/ATS


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