Les procédures d'asile temporairement modifiées

La Confédération modifie temporairement les procédures d'asile à cause du Covid-19. Les délais ...
Les procédures d'asile temporairement modifiées

Les procédures d'asile temporairement modifiées

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

La Confédération modifie temporairement les procédures d'asile à cause du Covid-19. Les délais de recours et d'exécution des renvois sont allongés. La capacité d'hébergement pourra augmenter plus facilement afin que les règles de distance soient respectées.

Le Conseil fédéral a pris mercredi des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue.

Le gouvernement refuse toujours de stopper les procédures comme le demandent les associations actives en matière d'asile. Les procédures doivent continuer d’être menées afin que la Suisse puisse remplir ses engagements internationaux, justifie l'exécutif.

Une suspension des procédures engendrerait par ailleurs des problèmes de capacités dans les centres fédéraux et remettrait en cause les mesures d’hygiène recommandées par l'Office fédéral de la santé publique. Les ajustements prévus dans trois domaines entreront en vigueur sous forme d'une ordonnance valable pour trois mois.

Côté procédure, le nombre de personnes présentes lors des auditions devra dès lundi être réduit pour éviter les risques de contagion. Seul le requérants et le chargé d'audition du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) devront obligatoirement se trouver dans la même pièce. D’autres personnes pourront participer à l'entretien via des moyens techniques.

Délais allongés

Cette audition pourra également être conduite à titre exceptionnel sans le représentant juridique du requérant s'il ne peut pas y assister en raison de la pandémie de coronavirus dans certaines régions. Mais le délai de recours contre une décision d’asile du SEM dans une procédure accélérée est porté de sept à 30 jours ouvrables. La protection juridique reste ainsi garantie tout comme sa gratuité.

Les requérants déboutés auront plus de temps pour quitter la Suisse. En raison des restrictions d’entrée en vigueur dans de nombreux pays et de la forte réduction du trafic aérien, les délais pour les départs volontaires peuvent être portés à 30 jours. Ces délais pourront au besoin être prolongés davantage encore.

Les capacités d'hébergement pourront être augmentées plus vite si nécessaire car les installations militaires et civiles pourront être réaffectées au domaine de l'asile plus facilement jusqu'au 6 août. Les recommandations d'hygiène pourront ainsi être suivies à la lettre dans l’ensemble des structures fédérales du domaine de l’asile même si les effectifs augmentent.

Cantons à contribution

Les cantons s'accordent à dire que les fonctions centrales de l'asile doivent être maintenues dans les circonstances actuelles. Ils seront mis à contribution ces prochains temps puisqu'ils devront héberger des personnes dont le renvoi directement à partir des centres de la Confédération est impossible en raison de la pandémie.

Ils devront eux aussi mettre des hébergements supplémentaires en service à titre temporaire pour respecter les prescriptions fédérales d'hygiène. La Confédération doit se réunir rapidement avec les cantons pour déterminer les besoins et trouver des solutions.

Le gouvernement rappelle aussi que le système est soulagé depuis quelques semaines en raison du faible nombre de demandes d’asile. Les cantons en profitent également puisque la Confédération a réduit en conséquence le nombre de requérants qui leurs sont attribués.

/ATS
 

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