Les quatre scénarios pour sortir de l'impasse institutionnelle

Une semaine après le vote de deux projets de loi incompatibles sur la réforme de la Caisse ...
Les quatre scénarios pour sortir de l'impasse institutionnelle

Les quatre scénarios pour sortir de l'impasse institutionnelle

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Une semaine après le vote de deux projets de loi incompatibles sur la réforme de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), le gouvernement a exposé les quatre scénarios possibles. Le but est de sortir de cette impasse légale.

Le Conseil d'Etat veut d'une part éviter la mise en oeuvre d'un train de mesures qui aboutirait à une importante baisse des rentes et d'autre part assurer les droits politiques, a indiqué la cheffe du département des finances Nathalie Fontanet. Une solution d'assainissement de la CPEG doit absolument être adoptée au 31 mai 2019, faute de quoi des mesures drastiques s'appliqueront.

Pour rappel, le Grand Conseil a voté vendredi dernier deux projets de loi qui visent à recapitaliser la caisse pour atteindre en 2052 le taux de couverture de 80% imposé par la Confédération. Le premier, issu des rangs de la gauche et du MCG, prévoit un système de primauté des prestations et le second, émanant du Conseil d'Etat et soutenu par la droite, passe à la primauté des cotisations.

Les deux projets de loi sont publiés vendredi dans la Feuille d'avis officielle. Cette publication ouvre un délai référendaire de quarante jours. En tenant compte des fêtes de fin d'année, le délai sera clos le 11 février 2019. Quatre scénarios ont été retenus par le Conseil d'Etat. Ils varient en fonction de l'exercice des droits politiques.

Loi postérieure

Le premier table sur l'absence de référendum. Il faut créer 'un décalage temporel' pour que l'un ou l'autre des projets passe, a précisé le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers. Dans ce cas, le gouvernement promulgue son projet de loi et dans un délai de six mois revient vers le Grand Conseil avec des observations sur le projet de loi de la gauche et du MCG.

En cas de vote des députés sur ce projet de loi, un nouveau délai référendaire est ouvert. S'il est accepté en votation, il entrerait en vigueur étant donné qu'il est postérieur à l'autre. Toutefois, ce scénario est peu probable, tant les chances qu'un référendum soit lancé par un camp ou l'autre sont fortes. Les décisions seront prises au début janvier par des assemblées.

Question subsidiaire

Le deuxième scénario mise sur un double référendum. Si les deux aboutissent, les lois seront soumises en votations le 19 mai 2019. En cas de double oui, une question subsidiaire pour départager les deux projets serait posée à la population. Ce mécanisme inédit passe toutefois par une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques qui devrait être votée en urgence par le Grand Conseil.

Enfin, les deux derniers scénarios envisagent l'aboutissement d'un seul référendum. Si la droite attaque le projet de loi de la gauche et du MCG, le projet de loi du Conseil d'Etat serait entre-temps promulgué. En cas de oui de la population au projet de loi de la gauche et du MCG, le Conseil d'Etat devrait le promulguer dans les plus brefs délai. La loi votée postérieurement l'emporte.

Il en va de même si c'est la gauche qui lance le référendum contre le projet de loi du gouvernement. Il reste ainsi à ce stade beaucoup de 'si' et de conditionnel. Le Conseil d'Etat n'exprime aucune préférence pour l'un ou l'autre des scénarios.

/ATS