Liberté conditionnelle: la Suisse romande est beaucoup plus stricte

La Suisse romande est plus sévère que la Suisse alémanique en matière de liberté conditionnelle ...
Liberté conditionnelle: la Suisse romande est beaucoup plus stricte

Liberté conditionnelle: la Suisse romande est beaucoup plus stricte

Photo: Keystone

La Suisse romande est plus sévère que la Suisse alémanique en matière de liberté conditionnelle, montre une étude. En cause, le type de détenus, avec davantage d'étrangers dans les cantons romands. Les chercheurs critiquent un système à deux vitesses.

Entre 2009 et 2013, 57% des détenus en Suisse romande ont pu bénéficier d'une liberté conditionnelle, après avoir purgé deux tiers de leur peine. Outre-Sarine, ce taux grimpe à 83%, selon une étude dont les principaux résultats ont été publiés mardi par le Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire.

Le champion en la matière est le canton de Thurgovie, qui libère 97% des auteurs concernés avant le terme. A l'autre bout de l'échelle, le canton de Vaud est le plus restrictif: seuls 53% des détenus y sont relâchés plus tôt.

Globalement, en Suisse romande, une personne condamnée reste donc en détention plus longtemps qu'elle ne le ferait pour la même infraction en Suisse alémanique, constatent les chercheurs Thomas Freytag, chef de l'Office de l'exécution judiciaire du canton de Berne, et Aimée Zermatten, doctorante à l'Université de Fribourg.

Deux vitesses

Comment expliquer cette disparité? Les prisons romandes comptent davantage d'étrangers que les alémaniques, avancent les auteurs de l'étude. Or, très souvent, les tribunaux ne libèrent ceux-ci que lorsque leur renvoi est imminent. Les détenus étrangers auraient donc un moins bon pronostic de réinsertion.

Et de critiquer un système à deux vitesses entre les étrangers et les Suisses. Le droit pénal ne fait pourtant pas de différence entre les nationalités. La situation actuelle est donc problématique et contraire au principe d'égalité de traitement.

Sévérité romande

Autre hypothèse: les commissions de dangerosité des cantons romands, qui évaluent les dossiers des détenus, émettraient souvent des préavis négatifs.

L'étude ne peut pas le prouver, mais 'au vu de leur territorialité - une commission par canton au lieu d'une commission pour plusieurs cantons en Suisse alémanique -, il est possible que certaines pressions politiques, populaires ou médiatiques puissent effectivement avoir une influence', indique à l'ats Mme Zermatten, en référence aux drames Adeline, Marie ou Lucie.

Les experts appellent dès lors à une harmonisation des pratiques au niveau suisse. Des standards communs devraient être adoptés lors de l'examen global de la libération conditionnelle: antécédents, amendement, personnalité de l'auteur, son comportement, ses perspectives de réinsertion.

Durcissement global

Ces dernières années, on observe un durcissement global de la pratique en matière de libération conditionnelle, constatent aussi les auteurs, qui se sont penchés sur les décisions rendues entre 2007 et 2015. Les chiffres pour 11 cantons confirment une baisse générale des octrois passant de 86% (2007), à 76% (2011) puis 70% (2015).

Le Code pénal prévoit que toute personne condamnée à une peine de prison de plus de trois mois puisse être libérée de manière anticipée après les deux tiers de son temps. L'idée est de lui permettre de mieux préparer son retour à la liberté. Il peut ainsi bénéficier d'un soutien social, lors de contrôles pour les toxicodépendances ou de thérapies de prévention de récidive.

Les résultats de l'étude de Thomas Freytag et Aimée Zermatten seront débattus lors des 10e Journées pénitentiaires de Fribourg qui ont lieu de mardi à jeudi. C'est le plus important forum des professionnels de la justice, des prisons et du monde académique en Suisse.

Le thème de cette année, Surveiller et punir, renvoie au livre de Michel Foucault, publié en 1975. Il s'agit de discuter des nouvelles évolutions en matière de sanctions pénales, en prison ou en milieu ouvert.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus