Libre-circulation: des députés européens souhaitent durcir le ton

Après la Commission européenne, des eurodéputés souhaitent adopter une ligne dure dans le cadre ...
Libre-circulation: des députés européens souhaitent durcir le ton

Libre-circulation: des députés européens souhaitent durcir le ton

Photo: Keystone

Après la Commission européenne, des eurodéputés souhaitent adopter une ligne dure dans le cadre des discussions entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation. Une commission du Parlement européen a convoqué jeudi prochain l'ambassadeur suisse auprès de l'UE.

Selon un projet de résolution dont 'Le Temps' s'est fait l'écho jeudi et dont l'ats a obtenu une copie, les députés européens appellent la Commission à refuser de négocier sur la libre circulation des personnes.

Les parlementaires apprécient par contre l'ouverture de négociations visant à renouveler le cadre institutionnel des relations bilatérales. Celles-ci 'constituent un prérequis pour le développement' de la voie bilatérale.

Le document précise également que, sans un nouvel accord-cadre, la Suisse ne pourra avoir accès au marché intérieur de l'Union européenne (UE), au sein duquel figure le marché de l'électricité.

Plusieurs articles de presse avaient récemment indiqué qu'un accord provisoire sur l'énergie était possible, voire à portée de main. En visite à Bruxelles en janvier, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait elle-même affirmé que le commissaire européen à l'énergie Miguel Arias Cañete lui avait laissé entendre qu'il était 'possible' d'arriver à une solution transitoire, mais 'à des conditions difficiles'.

Douche froide

La Suisse a toutefois reçu il y a une dizaine de jours un téléphone de Bruxelles: la Commission européenne ne veut pas conclure un tel accord. Pour elle, sans solution sur les questions institutionnelles, aucun accord sur l'électricité n'est possible.

La résolution en préparation fait également référence à l'initiative contre l'immigration de masse. Elle rappelle que la libre circulation des personnes est 'une liberté fondamentale et pilier du marché intérieur' et a toujours été une part indivisible et un prérequis pour la voie bilatérale.

Avant que la résolution ne soit présentée au Parlement européen, le texte doit être discuté par la commission parlementaire du Comité du marché intérieur et de la protection des consommateurs. L'ambassadeur suisse auprès de l'UE Roberto Balzaretti devra expliquer la position de la Suisse devant ses membres.

/ATS


Actualisé le

 

Actualités suivantes