Loi contre le terrorisme: le TF rejette un recours

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme devrait bien être soumise au ...
Loi contre le terrorisme: le TF rejette un recours

Loi contre le terrorisme: le TF rejette un recours

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme devrait bien être soumise au peuple le 13 juin prochain. Le Tribunal fédéral a jugé 'irrecevable' un recours déposé contre cette votation.

Vu l'irrecevabilité manifeste du recours, les juges de Mon Repos ont renoncé à examiner la demande au fond, indique l'arrêt communiqué par une partie à l'agence Keystone-ATS. Les recourants, des notables tessinois, demandaient le report du scrutin ou l'annulation des résultats.

Après avoir été déboutés par le Conseil d'Etat de leur canton, les recourants se sont tournés vers Mon Repos. Ils estimaient que la loi était trompeuse pour le peuple. Et en particulier, que le Conseil fédéral diffusait de fausses informations dans la brochure de votation. Le droit à une libre formation de l'opinion serait ainsi violé.

Recours dans six cantons

Ainsi, l'ancien procureur fédéral Paolo Bernasconi jugeait particulièrement choquante l'affirmation selon laquelle la police pourrait agir seulement lorsqu'un délit avait déjà été commis. Il s'agirait là d'une contre-vérité dès lors que le Code pénal réprime depuis 2014 les actes préparatoires en vue d'une entreprise criminelle ou terroriste.

Des recours contre la loi anti-terroriste ont été également déposés dans les cantons de Genève, Zurich, Lucerne, Obwald, Berne et Thurgovie. Cette fronde est menée par le Parti Pirate et les formations de gauche qui ont lancé le référendum contre ce texte. (arrêt 1C_318/2021 du 28 mai 2021)

/ATS
 

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