Pas d'imposition à la source pour les frontaliers dans le Jura

Les quelque 8000 frontaliers qui travaillent dans le canton du Jura ne seront pas imposés à ...
Pas d'imposition à la source pour les frontaliers dans le Jura

Pas d'imposition à la source pour les frontaliers dans le Jura

Photo: Keystone

Les quelque 8000 frontaliers qui travaillent dans le canton du Jura ne seront pas imposés à la source. Suivant l'avis des autorités, les citoyens ont rejeté à plus de 67% l'initiative de l'UDC en faveur de l'abandon du régime de rétrocession par la France.

L'UDC Jura n'a donc pas réussi à engranger une victoire à quelques mois des élections fédérales et cantonales. Son initiative 'Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers' a été rejetée dimanche par 13'581 voix contre 6442. Seules trois communes l'ont acceptée.

Les citoyens ont privilégié le contre-projet du Parlement. Ce texte, qui préconise le maintien du régime actuel, a été accepté par 12'351 voix contre 7253. La participation s'est élevée à 36,4%.

Seule contre tous, l'UDC estimait que le Jura devait se retirer de l'accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France. Ce texte consacre le principe de l'imposition des revenus des frontaliers au lieu de résidence et le versement d'une compensation par la France équivalente à 4,5% de la masse salariale.

'Equité fiscale'

Les initiants prenaient exemple sur Genève. Ce canton impose les frontaliers à la source et rétrocède 3,5% de la masse salariale aux communes françaises. A leurs yeux, ce régime introduit une 'équité fiscale' entre Jurassiens et frontaliers.

Les éléments émotionnels n'auront donc pas fait pencher la balance en faveur de la démarche de l'UDC. Dans le canton du Jura, le nombre de frontaliers a doublé entre 2004 et 2013 pour s'établir à 8251 personnes. Une partie de la population se plaint notamment de la pression exercée sur les salaires et de l'engorgement sur certaines routes.

Guerre des chiffres

Les partisans de l'initiative ont fait miroiter durant la campagne des gains de plusieurs millions de francs alors que les opposants évoquaient un manque à gagner estimé à 13,6 millions pour les communes jurassiennes. Pour les autorités, l'abandon du régime actuel aurait aussi entraîné des coûts administratifs.

Le contre-projet adopté par le peuple prévoit qu'une fois par législature au minimum, le gouvernement jurassien s'assure que les conditions ayant conduit à fixer le taux de rétrocession à 4,5% restent valables. En 2013, le montant de la rétrocession versé par la France au Jura s'élevait à 21,6 millions de francs.

/ATS


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