Plaintes contre des médias: 55'000 francs à la charge des Vaudois

Les actions en justice des conseillers d'Etat Jacqueline de Quattro et Pascal Broulis ont coûté ...
Plaintes contre des médias: 55'000 francs à la charge des Vaudois

Plaintes contre des médias: 55'000 francs à la charge des Vaudois

Photo: KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ

Les actions en justice des conseillers d'Etat Jacqueline de Quattro et Pascal Broulis ont coûté 55'000 francs aux Vaudois. Ces frais concernent trois plaintes à l'encontre de médias et de journalistes.

Dans le détail, la procédure civile de Pascal Broulis contre le correspondant en Suisse romande du Tages-Anzeiger a coûté 30'000 francs à l'Etat de Vaud, explique jeudi le chancelier Vincent Grandjean, confirmant à Keystone-ATS une information de 24 Heures. Dans cette affaire, le ministre des finances a porté plainte pour atteinte à la personnalité suite à plusieurs articles sur sa domiciliation fiscale entre Sainte-Croix et Lausanne.

M. Grandjean explique que l'Etat a pris en charge les frais du ministre jusqu'à la conciliation avec le groupe Tamedia qui a échoué en mai dernier. La suite de la procédure, en main de la justice vaudoise, est payée par le ministre lui-même. Le chancelier précise aussi que si M. Broulis devait obtenir une remise de gain - dans le cas où le Tages-Anzeiger se serait enrichi grâce à ces articles -, il reverserait cet argent dans les caisses de l'Etat.

Concernant la deuxième plainte de M. Broulis contre un autre journaliste de Tamedia, le coût à la charge de l'Etat s'élève à 3000 francs pour obtenir 'un vrai rectificatif', relève M. Grandjean. Dans cette affaire, le conseiller d'Etat a déposé une plainte pénale à Zurich pour un article paru dans Das Magazin - un supplément du Tages-Anzeiger -, dans lequel le journaliste parle 'd'une optimisation fiscale éhontée' de la part de l'élu PLR.

Pour l'action entreprise en justice par Jacqueline de Quattro, la facture s'est montée à 22'000 francs pour l'Etat de Vaud. L'ex-ministre, désormais conseillère nationale, s'est attaquée en mars dernier à un livre à charge écrit contre elle. Elle estimait que la couverture de cet ouvrage laissait penser qu'elle était l'auteure ou qu'elle cautionnait ce pamphlet. La justice lui avait donné raison et le livre était sorti avec une couverture modifiée.

Tant pour Jacqueline de Quattro que pour Pascal Broulis, il y avait 'un intérêt public à préserver l'image des institutions et des ministres', explique M. Grandjean pour justifier la prise en charge des frais de justice par le canton.

Répondant à une interpellation du député Hadrien Buclin (A Gauche Toute), le Conseil d'Etat avait reconnu la semaine dernière qu'une partie des procédures judiciaires de ses ministres avait été payée par l'argent public. Il n'avait toutefois pas donné le montant à la charge des contribuables vaudois.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus