Procédures accélérées: un traitement « plus rapide et plus rentable »

Les procédures d'asile accélérées permettent d'économiser du temps et de l'argent ainsi que ...
Procédures accélérées: un traitement « plus rapide et plus rentable »

Procédures accélérées: un traitement

Photo: Keystone

Les procédures d'asile accélérées permettent d'économiser du temps et de l'argent ainsi que de faciliter les départs de requérants. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a tiré lundi un bilan positif des 20 mois de tests au centre-pilote fédéral à Zurich.

'Les procédures accélérées ont révélé de nombreuses améliorations, dans l'intérêt de tous les acteurs', a affirmé lundi devant les médias à Berne Barbara Büschi, directrice suppléante du SEM. L'office a mandaté quatre experts externes pour dresser un rapport final de cette phase de test conduite au centre de Juch (ZH) entre début janvier 2014 et fin août 2015.

En moyenne, les procédures ont été raccourcies de 39% par rapport au système standard. Autrement dit, elles ont été menées à terme en 77 jours de moins qu'habituellement, relève le SEM, qui estime ainsi l'objectif de célérité atteint.

Selon le bureau INTERFACE, l'un des quatre experts mandatés, la qualité des différentes étapes du processus d'asile a en outre été garantie dans le centre-pilote. Mieux, les procédures accélérées ont conduit à 'davantage de transparence et une meilleure compréhension de la part des requérants', qui acceptent aussi plus facilement les décisions négatives, relève sa représentante Franziska Müller.

Ainsi, la chute de 33% du taux de recours en moyenne par rapport au système standard, à 17,1%. Celle-ci s'explique surtout par l'amélioration de la protection juridique des requérants, offerte gratuitement depuis le début de la procédure.

Par ailleurs, le SEM a enregistré des départs plus fréquents et plus rapides en cours de procédure, afin notamment d'encaisser les aides au retour prévues. La part des retours volontaires s'est ainsi accrue à 6% lors de cette phase de test, contre 2% avec les procédures standard, souligne le SEM.

110 millions économisés

La diminution du taux de recours et l'augmentation des retours, couplées avec une aide d'urgence perçue plus rarement et moins longtemps par les requérants, mènent à des économies importantes, a assuré Romain Jeannottat, sous-directeur du SEM. Les cantons, qui se voient attribuer moins de requérants, sont aussi soulagés.

A moyen terme, la Confédération économise quelque 110 millions de francs par an par rapport au système actuel, malgré le coût des nouveaux centres fédéraux (estimé à 584 millions, plus 69 millions par an pour l'exploitation), l'augmentation prévue du personnel (18 millions) et les frais liés à la protection juridique (36 millions).

De manière plus générale, le fait que tous les acteurs importants, dont le représentant juridique, aient été réunis 'au même étage d'un même bâtiment' a grandement contribué au succès général de l'expérience zurichoise, a expliqué de son côté Marcel Egger, du bureau Dreher & Partner. Le cadencement des procédures selon un calendrier précis a également soutenu l'accélération recherchée.

La révision de l'asile vise à accélérer les procédures grâce à la centralisation de tous les acteurs dans des grands centres fédéraux, ce qui nécessite un renforcement massif des capacités. Le but est de trancher 60% des demandes en 140 jours.

/ATS


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