Projet de loi du PS genevois pour un e-voting en mains publiques

Le PS genevois a déposé un projet de loi pour que le système de vote électronique utilisé à ...
Projet de loi du PS genevois pour un e-voting en mains publiques

Projet de loi du PS genevois pour un e-voting en mains publiques

Photo: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Le PS genevois a déposé un projet de loi pour que le système de vote électronique utilisé à Genève reste en mains publiques. A ses yeux, la seule alternative existante, un système développé par une société privée espagnole exploité par la Poste, est inacceptable.

Le Conseil d'Etat a annoncé la fin de l'exploitation du système de vote électronique CH-Vote en 2020. 'Il l'a décidé tout seul sans passer par le Parlement', a déclaré Cyril Mizrahi, député PS, jeudi devant la presse à Genève.

Le PS estime que le législatif ou le peuple genevois doivent pouvoir se prononcer sur le sujet, a-t-il poursuivi. 'On demande aujourd'hui au gouvernement de revenir sur sa décision et de poursuivre son effort', a ajouté son camarade, le conseiller national Carlo Sommaruga.

Motion à Berne

Déposé le 12 décembre, le projet de loi demande, outre un e-voting en mains publiques, un système développé en open source et qui permette une vérification individuelle et universelle du système. Sans oublier la sensibilisation nécessaire des citoyens.

Le texte est appuyé par les Verts et Ensemble à gauche (EAG). Une motion poursuivant le même objectif a été déposée au niveau fédéral par Carlo Sommaruga.

Monopole de la Poste

L'abandon du système genevois aurait pour conséquence la disparition du seul système en main d'une collectivité publique, a déploré M. Mizrahi. Il laisserait pour unique choix à l'ensemble des cantons suisses celui de se tourner vers le système opaque exploité par la Poste et développé par la société privée espagnole Scytl, dont les capitaux sont nord-américains.

A l'horizon 2020, neuf cantons devraient avoir adopté ce système. Sur les six qui utilisent le système genevois, Lucerne, Argovie et Vaud n'ont pas précisé leurs intentions.

Ou retour en arrière

L'autre voie consiste à renoncer au vote électronique. Ce qui serait problématique pour les 170'000 Suisses de l'étranger, ou les personnes en situation de handicap, notamment aveugles, a relevé le socialiste. Cela encouragerait aussi l'abstention. A Genève, 15% des électeurs ont voté par voie électronique lors du scrutin du 23 septembre 2018, ainsi que 20% des 18-39 ans.

Un certain nombre de cantons n'accepteront pas un vote électronique privatisé. 'C'est ce qu'a décidé hier soir le canton du Jura', a relevé le député vert Pierre Eckert.

Au niveau fédéral, une procédure de consultation a été lancée mercredi par le gouvernement. Elle vise à mettre un terme à la phase d'essai et à inscrire le vote électronique comme un canal à part entière dans la loi. Le texte ne donne cependant aucune garantie quant au caractère public du système, a constaté M. Mizrahi.

Mutualiser les coûts

Pour Carlo Sommaruga, 'le vote électronique est en danger' suite aux décisions prises par Genève pour raisons financières. Le développement du système coûte certes cher: 6,7 millions pour la première génération.

Mais l'effort pour finaliser le système de deuxième génération conforme aux exigences de la Chancellerie fédérale se monte à 2,6 milions. Ce n'est pas une somme extraordinaire, a-t-il souligné, plaidant pour une mutualisation intercantonale des coûts de développement et d'exploitation.

En outre, Genève va quitter son rôle de leadership assuré depuis 2003, alors que son système utilisé plus d'une centaine de fois est extrêmement fiable, jusqu'à preuve du contraire, a regretté le conseiller national.

Appui des Verts et d'EAG

Même si le parti est plutôt opposé à l'e-voting, EAG soutient la démarche, a expliqué le député suppléant Pierre Bayenet. Il faut sauver le système en mains publiques. Un avis partagé par les Verts eux aussi plutôt sceptiques face au vote électronique.

Combien coûte le système de la Poste? on en a aucune idée, a relevé leur représentant Pierre Eckert. Sans compter qu'au vu de la diversité des votations et élections en Suisse, il faudra souvent demander à la société espagnole de changer les caractéristiques du vote, ce qui augmentera la facture.

/ATS
 

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