Le groupe du centre aux Chambres fédérales (PDC-PBD-PEV) n'est pas complètement opposé au compromis des partenaires sociaux pour la réforme du 2e pilier, actuellement en consultation auprès des milieux intéressés. Il rejette toutefois catégoriquement son financement.
'Il y a de très bonnes choses dans ce compromis', a déclaré samedi Benjamin Roduit (PDC/VS) à Keystone-ATS, en marge d'une conférence de presse à Berne. 'En revanche, nous ne pouvons pas accepter les règles de financement proposées, notamment le fait que l'on mélange deuxième et premier pilier'.
'Je pars du principe que ce compromis n'a aucune chance', a déclaré samedi soir sur les ondes de la SRF le président du PDC Gerhard Pfister. 'Nous devons bien constater que ce que proposent les partenaires sociaux et le Conseil fédéral est plus cher et moins bon que ce qui était sur la table pour la prévoyance vieillesse 2020'.
Pour le groupe du centre, l'alternative passe par un fonds - un mécanisme central de financement - qui doit permettre à la génération de transition de garantir ses rentes. 'Pour cela, il faudrait une contribution de la Confédération, des cantons, des caisses de compensation et pourquoi pas de la BNS, au travers d'une contribution unique, prise sur son bénéfice', note M. Roduit.
Nous ne voulons pas financer la génération de transition avec des contributions salariales', relève Erich Ettlin (PDC/OW). Cela se ferait aux dépens des jeunes et des personnes à faibles revenus, estime-t-il. 'Nous voulons une justice intergénérationnelle, avec le plus faible transfert possible des jeunes vers les personnes âgées', ajoute Ruth Humbel (PDC/AG).
Baisser le taux de conversion
Le groupe du centre est en revanche d'accord avec le projet des partenaires sociaux sur la nécessité de réduire à 6% le taux de conversion, actuellement fixé à 6,8%. Des mesures de compensation sont toutefois nécessaires pour maintenir le niveau des rentes, note Erich Ettlin.
Pour compenser la réduction de la rente, le projet prévoit que les personnes qui partent en retraite durant les cinq premières années suivant l'entrée en vigueur toucheraient un supplément de 200 francs par mois. Le coup de pouce sera réduit à 150 francs pour les cinq années suivantes et à 100 francs pour les cinq années d’après.
Après ces quinze ans de transition, le Conseil fédéral fixera chaque année le montant accordé. Le soutien sera financé par des cotisations payées par les salariés et les employeurs, à un taux de 0,5% des revenus AVS des salariés jusqu'à hauteur de 853'200 francs.
Le groupe du centre rejette fermement cette mesure, qui obligerait tout le monde à financer ce soutien, en particulier les jeunes et les personnes à faible revenu. 'Nous ne voulons pas de mélange des piliers', a lancé M. Ettlin.
Cotiser plus tôt
Pour le groupe du centre, le seuil d'entrée de la LPP doit être maintenu à 21'000 francs. L'âge d'accès devrait lui être abaissé à 20 ans, au lieu de 25 ans actuellement. 'Plus tôt les jeunes commencent à cotiser, plus tôt ils peuvent commencer à accumuler un capital pour plus tard', souligne Mme Humbel. Le groupe souhaite également accroître la protection des personnes à temps partiel.
La déduction de coordination devrait quant à elle être réduite à 40% de la rente AVS maximale. Dans leur projet, les partenaires sociaux ne veulent la réduire que de moitié. Une suppression complète profiterait aux plus faibles revenus, 'mais nous souhaitons une solution qui puisse trouver une majorité et assurer son financement', précise la conseillère nationale.
Rôle pivot du centre
Le projet mis en consultation est le fruit d'un compromis entre l'Union patronale suisse et les syndicats. Comme l'UDC, l'USAM n'en veut pas et défend un autre modèle sans mesures pour le maintien des rentes, ni augmentation du salaire assuré.
La consultation dure jusqu'au 27 mars. Au Parlement, le groupe du centre est vu comme celui qui pourra faire pencher la balance. Le Conseil fédéral espère transmettre le projet aux Chambres vers la fin 2020. La réforme pourrait entrer en vigueur au plus tôt en 2024. Mais en cas de référendum, il est plus réaliste de tabler sur 2025 ou 2026.
/ATS