Surveillance des assurances, profils ADN et dons d'organes au menu de la session spéciale du National

Le Conseil national siège trois jours cette semaine le temps d'une session spéciale. Jusqu'à ...
Surveillance des assurances, profils ADN et dons d'organes au menu de la session spéciale du National

Surveillance des assurances, profils ADN et dons d'organes au menu de la session spéciale du National

Photo: KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

Le Conseil national siège trois jours cette semaine le temps d'une session spéciale. Jusqu'à mercredi, il doit notamment se pencher sur la surveillance des assurances, la nouvelle loi sur les profils ADN et l'initiative populaire favorisant le don d'organes.

La session commence cet après-midi par l'examen de deux interventions visant à favoriser le sucre suisse. Une motion de la commission compétente veut promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières dans le cadre du système des paiements directs.

Une initiative parlementaire de Jacques Bourgeois (PLR/FR) demande des mesures pour garantir la pérennité de l'économie sucrière suisse. Depuis 2018, une protection douanière de 70 francs au moins par tonne de sucre a été décidée. Cette mesure, qui expire en 2021, devrait être inscrite dans la loi.

Assurances surveillées

Les parlementaires vont se plonger ensuite dans la révision de la loi sur la surveillance des assurances. Le Conseil fédéral propose d'inscrire dans ce cadre des mesures pour mieux protéger les assurés en cas d'insolvabilité de leur entreprise d'assurance.

Actuellement, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) est obligée d'ordonner l'ouverture de la faillite dès qu'une entreprise d'assurance rencontre des difficultés financières. Le projet crée une base légale pour viser l'assainissement plutôt que la disparition. Il propose aussi des allégements dans la surveillance des assurances.

La commission du National est favorable au texte. Mais elle souhaite notamment que les entreprises difficulté soient dispensées d'élaborer des plans supplémentaires si elles appartiennent à un groupe ou à un conglomérat d'assurance qui a établi un plan de stabilisation. La FINMA doit également pouvoir établir des plans de liquidation pour des groupes et des conglomérats d'assurance.

Phénotypage

Mardi, la Chambre du peuple s'arrêtera sur la loi sur les profils ADN. Les enquêteurs devraient pouvoir recourir au phénotypage pour obtenir davantage d'informations d'une trace ADN. En plus du sexe de l'auteur d'un crime, le phénotypage permet de déceler la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, ainsi que l'origine et l'âge. La nouvelle loi énumérera ces caractéristiques de manière exhaustive.

Mercredi, le National donnera son avis entre autres sur l'initiative populaire 'Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes'. Le texte souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant. Actuellement, c'est le contraire qui prévaut: le don d'organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant.

/ATS
 

Actualités suivantes