Un footballeur passe du terrain au tribunal pour faute involontaire

Footballeurs, hockeyeurs ou rugbymen pourraient devoir lever le pied à l'avenir s'ils veulent ...
Un footballeur passe du terrain au tribunal pour faute involontaire

Un footballeur passe du terrain au tribunal pour faute involontaire

Photo: KEYSTONE/EPA/AIDAN CRAWLEY

Footballeurs, hockeyeurs ou rugbymen pourraient devoir lever le pied à l'avenir s'ils veulent éviter de finir devant la justice. Un récent jugement pénal sème le trouble: un joueur de foot a été condamné pour avoir blessé un adversaire d'un tacle trop tardif.

Certes, une jurisprudence existait déjà depuis quelques années, applicable en cas de négligence dans le domaine sportif. Mais elle concernait une violation grossière des règles du sport par une faute volontaire et dangereuse.

Il s'agissait donc de sanctionner par exemple un 'tacle assassin'. Mais ce récent jugement fribourgeois fait un pas de plus, qui pourrait faire changer la pratique du football, estime Antoine Campiche, avocat actif notamment en droit du sport.

Désormais, 'on dirait que n'importe quel tacle risque d'arriver en retard, et donc d'être puni pénalement', a commenté cet avocat lundi sur les ondes de la RTS. Voilà qui pourrait rendre le jeu nettement moins engagé sur les pelouses et dans les patinoires helvétiques.

Cheville brisée

M.Campiche faisait référence à un jugement rendu public vendredi dans La Liberté. Un footballeur de 20 ans a été reconnu coupable de lésions corporelles par négligence. Il a été condamné à 40 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant deux ans, et à payer 5000 francs de frais de justice.

Les faits remontent à mai 2016, lors d'une rencontre de juniors opposant le FC Richemond au SC Guin. Le joueur avait fauché la jambe d’appui d'un adversaire qui venait d’effectuer une passe. Il n'avait écopé que d'un carton jaune.

Mais la victime avait eu la cheville droite brisée. Elle avait porté plainte deux mois plus tard. Après enquête, le Ministère public fribourgeois avait infligé à l'auteur du tacle une peine de soixante heures de travail d’intérêt général et une amende de 300 francs.

Devoir de prudence

Le tacleur espérait faire annuler la condamnation devant le juge de police. Mais celui-ci l'a confirmée, même s'il a légèrement atténué la sanction. La défense n'exclut pas de faire appel auprès du Tribunal cantonal.

Le jeune homme a violé son devoir de prudence, selon le juge de police. Il espérait arriver assez tôt pour pouvoir, par un geste correct, empêcher l'adversaire de faire la passe. Mais il était au courant des risques de lésions en cas de tacle effectué en retard.

Une demi-douzaine de cas en 15 ans

Il est très rare qu'un fait de jeu finisse devant un tribunal et même exceptionnel qu'il débouche sur une condamnation, déclarait à l'ats Robert Breiter, juriste à l'Association suisse de football (ASF) en septembre dernier, à l'occasion d'une autre action de jeu qui avait fini devant la justice. Il n'a connu que cinq cas, toutes ligues confondues, depuis quinze ans qu'il travaille au département juridique de l'ASF.

Au plus haut niveau, il fait référence à deux cas. Il s'agit des affaires ayant opposé Lucien Favre à Gabet Chapuisat en 1985 et celle entre Sandro Wieser et Gilles Yapi en 2014. Quant au cas jugé à Wil en septembre, le gardien de but fautif a été condamné à 10 jours-amende à 30 francs avec sursis ainsi qu'à verser une indemnité de 6000 francs. Il a fait appel.

Risque d'une vague de plaintes

Juriste spécialisé dans le sport, Rolf Müller estimait quant à lui que le jugement du tribunal de Wil pourrait entraîner une vague de plaintes pour des fautes commises durant les matchs. 'Ce genre d'affaire devrait être réglé directement sur la pelouse ou à l'interne (de l'association sportive concernée) et pas au tribunal', avait-il déclaré dans une interview accordée au quotidien alémanique gratuit Blick am Abend.

Pour Robert Breiter, il faut clairement distinguer une agression ou voie de fait survenant sur le terrain, mais hors du jeu proprement dit, d'une blessure occasionnée par un contact dans le cours du jeu. Autant, dans le premier cas, une procédure judiciaire s'explique et les cas ne sont pas exceptionnels. Autant il paraît déplacé de faire appel à la justice pénale pour régler ce qui n'est rien d'autre qu'un fait de jeu.

/ATS
 

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