Un père de famille nombreuse doit quitter la Suisse

Bien que son épouse et leurs cinq enfants disposent du passeport à croix blanche, un Kosovar ...
Un père de famille nombreuse doit quitter la Suisse

Un père de famille nombreuse doit quitter la Suisse

Photo: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Bien que son épouse et leurs cinq enfants disposent du passeport à croix blanche, un Kosovar doit quitter la Suisse. Selon le Tribunal fédéral, la dépendance du ménage à l'aide sociale, les dettes et les délits du mari justifient le retrait de son permis de séjour.

Le recourant est arrivé en 2000 en Suisse à l'âge de 13 ans avec ses parents. La demande d'asile a été refusée mais la famille a bénéficié d'une admission provisoire. En 2005 déjà, le permis de séjour du jeune homme avait été annulé après une condamnation pénale mais le renvoi n'avait pas été exécuté car il avait disparu de la circulation.

Par la suite, il est entré illégalement en Suisse à plusieurs reprises et a été condamné en 2011 dans le canton de Saint-Gall. Après avoir épousé une Suissesse, il a obtenu à nouveau un permis grâce au regroupement familial. Le couple a eu cinq enfants, tous suisses par leur mère.

Avertissements

Entre 2013 et 2015, le recourant a été condamné à plusieurs reprises pour conduite d'un véhicule non immatriculé, conduite sans assurance RC et usage abusif de plaques. Après deux avertissements, les autorités saint-galloises ont retiré l'autorisation de séjour en 2017, une décision confirmée par le Tribunal administratif cantonal un an plus tard.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette le recours de ce père de famille. Celui-ci argumentait qu'un renvoi de Suisse était exclu eu égard au bien des enfants. Sa situation financière ne lui permettrait pas de conserver un lien étroit, que ce soit par des visites ou par des appels vidéo.

La séparation du recourant avec son épouse et leurs cinq enfants est effectivement une mesure qui va à l'encontre du droit au respect de la vie de famille prévu par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), reconnaît la 2e Cour de droit public. Mais une telle atteinte peut être justifiée par des motifs d'ordre public, notamment.

Les juges relèvent ainsi que le recourant et sa famille n'ont cessé d'émarger à l'aide sociale depuis l'octroi du permis de séjour en octobre 2011. Jusqu'à fin 2017, ces aides ont atteint quelque 200'000 francs. En outre, le Kosovar a accumulé des actes de défaut de biens et des dettes pour plus de 30'000 francs. Et aucun indice ne permet de prévoir une amélioration de la situation financière.

Les condamnations du recourant et son absence d'effort pour trouver un travail ne témoignent pas non plus d'une intégration réussie, poursuit le Tribunal fédéral. Ce dernier rejette donc le recours et confirme la décision des autorités saint-galloises. (arrêt 2C_818/2018 du 25 novembre 2018)

/ATS
 

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