La clause de sauvegarde unilatérale passe mal

Dangereuse pour la gauche, concept abstrait pour l'UDC: la clause de sauvegarde présentée par ...
La clause de sauvegarde unilatérale passe mal

La clause de sauvegarde unilatérale passe mal

Photo: Keystone

Dangereuse pour la gauche, concept abstrait pour l'UDC: la clause de sauvegarde présentée par le Conseil fédéral pour appliquer l'initiative contre l'immigration de masse attire des critiques. PLR, PDC et économie se montrent eux satisfaits, malgré le temps perdu.

Le PLR soutient la proposition du gouvernement. La clause de sauvegarde est discutée depuis longtemps déjà, le Conseil fédéral prend désormais le train en marche, estime le président du parti Phlipp Müller. Il sera toutefois difficile de tenir le délai de trois ans fixé pour l'application de l'immigration de masse.

'Enfin, c'est un pas dans la bonne direction', a déclaré le président du PDC Christophe Darbellay. C'est une bonne manière de limiter à la fois l'immigration et de respecter l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE.

M. Darbellay regrette 'd'avoir perdu deux ans' à cause de 'blocages idéologiques'. 'Une solution pragmatique comme celle-là, proche des souhaits de l'économie, devrait recevoir un accueil favorable au Parlement', a-t-il avancé.

Mais tout dépendra de l'attitude de l'UDC, selon lui. Les derniers signaux donnés par Christoph Blocher montraient une volonté d'ouverture. 'Je crains que cela ne soit que de la communication. Sur le fond, je doute de la volonté réelle de l'UDC d'être constructive sur le sujet.'

Mépris du peuple, dit l'UDC

Une UDC qui n'a pas manqué de réagir. Le Conseil fédéral joue une nouvelle fois la montre, a critiqué son président Toni Brunner. 'Nous en sommes au même point qu'il y a deux ans.' La clause de sauvegarde n'est qu'un concept abstrait et ne résout en rien la réduction de l'immigration, selon lui.

Le gouvernement reste très vague dans ses propositions. Il n'a pas présenté de réel mécanisme, ni de solution que l'on peut mesurer, mais une simple construction théorique, a-t-il asséné. 'Le Conseil fédéral méprise ainsi la volonté du peuple.'

Inacceptable, pour le PS

Le projet du gouvernement ne trouve pas non plus grâce aux yeux de la gauche. La variante prévoyant une clause unilatérale est même 'inacceptable' pour le PS. Pour son président Christian Levrat, cela serait contraire à l’accord signé avec l’UE.

De plus une telle application fait courir un risque majeur de rupture de plusieurs accords aux conséquences importantes pour les travailleurs, les étudiants et les entreprises. Même si les accords bilatéraux avec l’UE ne devaient pas être rompus immédiatement, les relations s’en verraient perturbées pour de nombreuses années.

Du côté des partenaires sociaux, un clivage se dessine. Les syndicats se montrent inquiets. L'Union syndicale suisse (USS) craint que la sécurité du droit dans les relations bilatérales ne soit durablement 'détruite'. Un retour aux contingents de travailleurs, y compris le statut de saisonnier, aurait des effets négatifs.

Les cantons veulent être entendus

Tant economiesuisse que l'Union suisse des arts et métiers (usam) ont par contre salué la volonté du Conseil fédéral de vouloir conserver les accords bilatéraux et de les assurer pour le futur. Dans le cas d'une entrée en vigueur de la clause de sauvegarde, l'usam demande des contingents pouvant couvrir les besoins des branches commerciales.

Autres acteurs concernés au premier plan, les cantons privilégient 'clairement' une solution se fondant sur l'accord de libre circulation des personnes existant, plutôt que l'introduction d'une clause de sauvegarde unilatérale. Si le Conseil fédéral devait l'introduire, ils exigent d'être entendus et intégrés au processus de mise en oeuvre, a indiqué le président de la Conférence des directeurs cantonaux Jean-Michel Cina.

Bruxelles évasive

A Bruxelles, la commission européenne est restée évasive. 'C'est difficile', mais les discussions avec Berne continuent afin d'aboutir à une solution, a assuré l'UE. Tant la Suisse que l'UE souhaitent se rencontrer une nouvelle fois avant la fin de l'année. Aucune date n'a cependant été fixée, d'après la commission européenne.

/ATS


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