Une commission veut assurer 5 milliards par an à l'armée

L'armée devrait recevoir au moins 5 milliards de francs par an. Par 13 voix contre 12, la commission ...
Une commission veut assurer 5 milliards par an à l'armée

Une commission veut assurer 5 milliards par an à l'armée

Photo: Keystone

L'armée devrait recevoir au moins 5 milliards de francs par an. Par 13 voix contre 12, la commission de la politique de sécurité du National propose au plénum d'inscrire ce montant dans la loi.

La décision n'est toutefois tombée que grâce à la voix prépondérante du président Thomas Hurter (UDC/SH). La majorité entend assurer une meilleure planification des dépenses.

Le budget de l'armée ne doit pas uniquement se baser sur un plafond quadriennal. Des minorités ont défendu des variantes à 4,4 milliards et à 5,4 milliards de francs, a expliqué Thomas Hurter mardi devant la presse.

100'000 soldats

La commission n'a que peu retouché à la réforme de l'armée qui devrait faire passer le nombre de militaires à 100'000, contre 200'000 actuellement. Par 12 voix contre 9, elle a refusé de baisser le plafond à 80'000, estimant que l'armée ne pourrait plus assurer ses missions. Par 17 voix contre 7, elle a rejeté un effectif de 140'000 soldats, le jugeant non finançable.

Les cours de répétition devraient continuer de durer trois semaines. Suivant le Conseil des Etats, la commission, par 15 voix contre 9, refuse de les réduire à 13 jours. Mais elle a opté pour un modèle à six cours et non cinq. Surcoût estimé: 20 millions par an.

Comme la Chambre des cantons, la commission veut que l'organigramme de l'armée figure dans une ordonnance et pas dans la loi. Elle l'a toutefois modifié. L'idée est de donner plus de poids aux commandements des Forces terrestres et des Forces aériennes.

Service de médiation

La création d'un service de médiation pourrait quant à lui passer à la trappe. Par 13 voix contre 10 et 1 abstention, la commission de la politique de sécurité veut renoncer jugeant le concept trop éloigné de la réalité de la troupe.

Pour le reste, les corrections apportées à la copie du Conseil des Etats sont minimes. La commission tient ainsi à préciser que la sécurité militaire prend les mesures nécessaires en cas d'attaque contre des systèmes et des réseaux informatiques militaires. Autre ajout: le Conseil fédéral devrait respecter les principes du développement durable sur les places d'armes, de tir et d'exercice.

Mise hors service

Le Parlement ne devrait pas trancher concernant la mise hors service d'ouvrages de combat et de commandement. Cette proposition a été acceptée par 11 voix contre 9 et 2 abstentions.

Le vote a été plus serré concernant l'aval des Chambres à d'autres systèmes d'armes que des avions de combat. Par 12 voix contre 11, la commission a jugé que le Conseil fédéral pouvait trancher seul après avoir consulté les commissions compétentes.

Pour le reste, aucune divergence ne se profile. Par 16 voix contre 9, la commission a repoussé un modèle d'armée reposant sur des militaires en service long. Leur proportion devrait rester plafonnée à 15% par école de recrues.

Aéronefs à abattre

Après le détournement d'un avion d'Ethiopian Airlines sur Genève, la loi devrait préciser les modalités d'usage des armes contre des aéronefs civils. La décision reviendrait au chef de Département fédéral de la défense qui pourrait déléguer cette compétence au commandant des Forces aériennes.

Deux cas sont distingués. Lorsque la navigation aérienne est restreinte, comme lors du Forum de Davos, un tir est possible dans des cas particuliers. L'usage des armes est en revanche interdit en cas de navigation aérienne non restreinte, les cas de nécessité et de légitime défense restant réservés.

Ce concept n'a été accepté que par 7 voix contre 6 et 8 abstentions par la commission. Les Forces aériennes ont effet émis des doutes. Par 16 voix contre 9, la commission refuse de supprimer les tirs obligatoires.

Par 15 voix contre 9, elle a rejeté une proposition de faire passer de douze à neuf ans la période durant laquelle un militaire de la troupe doit effectuer son service. L'idée de supprimer le soutien militaire aux autorités civiles débordées a affronté le même refus.

Par 17 voix contre 7, la commission ne veut pas introduire une charte de valeurs contraignante pour tous les militaires. Son but aurait été de combattre et sanctionner les comportements misogynes, homophobes ou racistes. La majorité estime que le règlement de service suffit.

/ATS


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