Une commission veut une reprise rapide de l'activité économique

Le Conseil fédéral devrait présenter un plan concret pour une reprise rapide de l’activité ...
Une commission veut une reprise rapide de l'activité économique

Une commission veut une reprise rapide de l'activité économique

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le Conseil fédéral devrait présenter un plan concret pour une reprise rapide de l’activité économique, demande une commission du National. Selon elle, les entreprises ont maintenant besoin de sécurité juridique afin de pouvoir planifier leurs activités.

Une majorité de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national demande au Conseil fédéral de permettre la réouverture de toutes les entreprises du commerce de détail à partir du 27 avril, indiquent mercredi les services du Parlement. Le gouvernement devrait également présenter un plan concret de sortie de crise pour les établissements de l’hôtellerie-restauration et les infrastructures touristiques.

La commission charge par ailleurs le Conseil fédéral de corriger 'l'injustice' subie par les petits commerces, soit en limitant l'assortiment ouvert des grands détaillants, soit en ouvrant en même temps les petits commerces. Ceux-ci pourraient encore bénéficier des indemnités pour réduction d'horaire de travail.

Réouverture dès le 11 mai

Pour donner plus de poids à ses revendications, la commission de l'économie a adopté trois motions. Par 15 voix contre 9, il s'agit tout d'abord de permettre aux entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration de reprendre leur activité par étapes.

La seconde, acceptée par 15 voix contre 8, demande que tous les établissements accessibles au public puissent rouvrir leurs portes dès le 11 mai, pour autant que le respect des règles de distance et d’hygiène soit assuré. Les petites manifestations et activités d'association doivent aussi être autorisées.

Enfin, pour les secteurs qui ne pourront pas reprendre leur activité normalement, même après le 11 mai, le Conseil fédéral devra désigner des prestations que ces secteurs pourront proposer, par exemple des cours de fitness sur inscription. La motion a été adoptée par 16 voix contre 6.

La gauche s'est opposée aux trois motions. Les parlementaires sont d'avis qu’il faut continuer de laisser le Conseil fédéral décider des prochaines étapes sur la base des connaissances scientifiques et en fonction des évolutions constatées.

Intervention de la Confédération

La commission estime par ailleurs que la Confédération doit intervenir en matière de loyers commerciaux. Par 13 voix contre 10, elle a adopté une motion dans ce sens.

Le Conseil fédéral devrait agir pour que les exploitants de restaurants et autres établissements fermés sur décision du gouvernement ne doivent à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture résultant des mesures sanitaires. Une minorité de droite estime qu’il n’est pas nécessaire de prendre des mesures.

Les dirigeants salariés de leur entreprise devraient par ailleurs percevoir des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, demande une motion acceptée par 13 voix contre 9. Ils bénéficieraient du même plafond que celui prévu pour les indépendants dans le régime des allocations pour perte de gain.

Cautionnements solidaires

La commission a adopté deux autres motions concernant l'ordonnance sur les cautionnements solidaires. Par 15 voix contre 10, le Conseil fédéral est invité d'une part à prolonger la durée des cautionnements solidaires à huit ans au plus. La commission insiste encore pour éviter les abus en lien avec le soutien de l'Etat.

Le second texte demande, par 14 voix contre 9, que le gouvernement garantisse, pour les crédits de moins de 500'000 francs octroyés aux entreprises, un taux d'intérêt de 0% même après la première année. Les deux motions sont combattues par une minorité de droite.

La commission considère par 15 voix contre 7 qu'il faut intervenir rapidement en ce qui concerne la redevance radio et télévision. Les entreprises travaillant ensemble sur un contrat important ne doivent pas être doublement imposées.

Enfin, la commission salue les démarches entreprises jusqu’ici pour prendre en compte la situation des apprentis. Elle invite le Conseil fédéral à poursuivre ses efforts en ce sens et à prendre, en coordination avec les cantons, des mesures ciblées pour que les entreprises formatrices puissent continuer à employer et à recruter des apprentis.

Sans opposition, la commission a approuvé tous les crédits relevant de sa compétence.

/ATS
 

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