Verdict confirmé après la mort par balle d'un jeune en 2015

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un Genevois pour homicide par négligence à ...
Verdict confirmé après la mort par balle d'un jeune en 2015

Verdict confirmé après la mort par balle d'un jeune en 2015

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'un Genevois pour homicide par négligence à la suite d'un coup de feu parti de son fusil d'assaut. Le drame s'était produit alors qu'un ami manipulait l'arme.

Le recourant avait conservé son fusil d'assaut 90 après son service militaire. Il l'avait accroché, chargé de sept cartouches, au mur de sa chambre. En août 2015, en son absence, un ami était allé chercher l'arme afin de la montrer à des visiteurs. Au cours de la démonstration, un coup était parti et avait tué une des personnes présentes.

En janvier 2017, le tireur avait écopé de 18 mois de prison avec sursis alors que le propriétaire de l'arme était condamné à 360 jours-amendes à 20 francs avec sursis. Ces peines ont été confirmées en octobre 2017 par la Cour de justice du canton de Genève. Seul le détenteur du Fass90 a recouru au Tribunal fédéral.

Violation des règles de prudence

Dans un arrêt publié jeudi, le TF a confirmé la sentence cantonale. Il rappelle que, selon la législation civile, le détenteur d'une arme doit la conserver avec prudence et faire en sorte qu'elle ne soit pas accessible à des tiers.

En outre, la réglementation militaire indique que la culasse d'une arme comme le Fass90 doit être conservée à part. Bien entendu, il est interdit d'emporter à la maison des cartouches non tirées lors du service militaire, comme l'avait fait le recourant.

Dans ces conditions, la haute cour estime que la justice genevoise était fondée à considérer que le détenteur a violé les règles les plus élémentaires de prudence en exposant son arme chargée dans sa chambre. Le fait de vivre en colocation avec deux jeunes gens de 19 et 23 ans commandait au contraire d'en restreindre l'accès.

Les juges fédéraux ont refusé de suivre le recourant qui invoquait une rupture du lien de causalité. Le propriétaire de l'arme estimait que ses propres manquements étaient sans commune mesure avec le comportement du tireur qui avait manipulé la culasse, retiré la sécurité, mis en joue la victime et actionné la détente sans avoir vérifié l'état de l'arme. (arrêt 6B_1371/2017 du 22 mai 2018)

/ATS
 

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