Vers un coup de pouce supplémentaire pour les parents de handicapés

Les parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés ...
Vers un coup de pouce supplémentaire pour les parents de handicapés

Vers un coup de pouce supplémentaire pour les parents de handicapés

Photo: Keystone

Les parents qui soignent à la maison des enfants gravement malades ou lourdement handicapés devraient davantage être aidés. Vingt-six millions de francs supplémentaires devraient être mis à disposition par l'assurance invalidité (AI).

La commission de la santé publique du National a mis lundi un projet en consultation jusqu'au 31 mars. Il s'agirait d'une part de relever les montants du supplément pour soins intenses et d'autre part de ne plus déduire cette dernière de la contribution d'assistance versée pour les impotents vivant à domicile.

Relèvement échelonné

La majorité de la commission prévoit un relèvement échelonné des montants du supplément pour soins intenses. Le montant s'élèverait à 100% (contre 60% aujourd'hui) de la rente AVS maximale lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est d'au moins 8 heures par jour. La part serait de 70% (40%) avec un besoin d'au moins 6 heures et de 40% (20%) pour au moins 4 heures.

Le revenu mensuel à disposition d’une famille passerait ainsi au minimum de 940 à 1410 francs et au maximum de 3290 à 4230 francs. Toutes les compositions possibles entre supplément et allocation pour impotence (faible, moyenne ou grave) seront possibles entre ces deux valeurs.

Libre choix

Les familles pourront choisir librement de dépenser l’argent pour des soins à domicile, pour le recours à du personnel aidant ou pour d’autres mesures permettant de les soulager.

En 2014, 1406 enfants étaient au bénéfice d’un supplément de 4 heures, 712 touchaient un supplément de 6 heures et 617 un supplément de 8 heures. Les coûts se montaient à 26 millions de francs. Avec le projet de la majorité de commission, il faudrait 20 millions de plus.

S'ajoutent encore quelque 3,8 millions supplémentaires liés à la non-déduction de la contribution d'assistance. Ce montant est appelé à grimper à 6,5 millions à moyen terme avec 400 bénéficiaires mineurs de la contribution contre 235 fin 2014.

Minorité plus généreuse

La solution de la minorité de la commission, composée de représentants de la gauche et du PDC, coûterait plus cher. Il faudrait compter avec des surcoûts de 30 millions et non 20 millions pour les hausses des suppléments.

La minorité propose en effet de chaque fois augmenter de 40% les montants: à 100% de la rente AVS maximale pour des besoins d'au moins 8 heures par jour, à 80% pour 6 heures et à 60% pour 4 heures. Les surcoûts liés à la non-déduction sont évalués à 4 millions, voire 7 millions à moyen terme.

Aider les parents

Ce projet est issu d'une initiative parlementaire de Rudolf Joder (UDC/BE). Il devrait permettre d'améliorer de façon ciblée la situation financière des familles avec des enfants gravement malades ou lourdement handicapés.

Ces personnes souffrent souvent des charges personnelles et familiales qui vont de pair avec la prise en charge du malade. Elles ont régulièrement trop peu de temps pour elles-mêmes, leur partenaire et leurs autres enfants.

Selon une étude, deux personnes sur dix affirment devoir travailler davantage pour financer les soins et la prise en charge. D’un autre côté, deux tiers des parents ont dû totalement arrêter de travailler ou réduire leur temps de travail pour pouvoir s’occuper de leur enfant handicapé.

En 2014, 8762 enfants ont bénéficié d’une allocation pour impotent, pour un total de 132,5 millions de francs versés. Ce montant couvre aussi les suppléments versés à 2735 de ces mineurs. 235 enfants étaient au bénéfice d'une contribution d'assistance, pour un total de 3,8 millions de francs. Enfin, 1017 ont reçu des soins pédiatriques à domicile.

Autres pistes

Deux solutions n'ont pas été retenues par la commission. La première prévoyait l’introduction d’un degré additionnel du supplément pour soins intenses (dès deux heures) pour les enfants en bas âge. Mais elle ne ciblait pas assez les familles qui nécessitaient un coup de pouce.

La seconde proposait de garantir une sécurité juridique suffisante pour la prestation de surveillance infirmière. La commission a chargé d'examiner la question dans le cadre de la réforme de l'AI.

/ATS


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