Vers une obligation de signaler les cas d'enfants maltraités

Les cas de maltraitance, qui pourraient toucher 10 à 20% des enfants en Suisse, devraient pouvoir ...
Vers une obligation de signaler les cas d'enfants maltraités

Vers une obligation de signaler les cas d'enfants maltraités

Photo: Keystone

Les cas de maltraitance, qui pourraient toucher 10 à 20% des enfants en Suisse, devraient pouvoir être détectés plus facilement. Le Conseil fédéral propose au Parlement d'instaurer une obligation de signaler les situations suspectes.

La révision a pour but de garantir que les autorités de protection de l'enfant soient informées à temps des cas d'enfants en danger pour pouvoir intervenir plus rapidement. Aujourd'hui, les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont déjà tenues d'annoncer les cas suspects.

A l'avenir, l'obligation d'aviser devrait être étendue à d'autres professionnels bien placés pour déceler précocement l'existence de mineurs en danger. Et le Conseil fédéral de citer les personnes travaillant dans les domaines de la garde, de l'éducation, de la religion ou du sport.

Bénévoles et autres prêtres exemptés

Après avoir entendu les milieux intéressés lors de la consultation, le gouvernement a néanmoins fait marche arrière. Les personnes qui évoluent avec des enfants dans le domaine des loisirs - tels les entraîneurs bénévoles - en seront exemptés. Le cercle des assujettis se limite aux professionnels, qui 'devraient être en mesure d'évaluer le risque pesant sur l'enfant'.

Des exceptions sont toutefois prévues pour les personnes soumises au secret professionnel, comme les médecins, les ecclésiastiques ou les avocats. Ces personnes pourront aviser des cas dont elles ont connaissance, mais elles n'y seront pas tenues, afin de maintenir la relation de confiance avec la victime.

Contre-productif

Une telle brèche dans le devoir de discrétion pourrait détruire la relation de confiance vis-à-vis de l'enfant, mais aussi des tiers concernés. Obliger un médecin à signaler des cas de maltraitance pourrait s'avérer contre-productif si cela pousse des parents voulant éviter d'être dénoncés à ne pas amener leur enfant à l'hôpital. Le professionnel devra effectuer une pesée des intérêts.

/ATS


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