Vote simultané des communes sur leur appartenance cantonale

Rebondissement dans la Question jurassienne. Le Grand Conseil bernois veut que les communes ...
Vote simultané des communes sur leur appartenance cantonale

Vote simultané des communes sur leur appartenance cantonale

Photo: Keystone

Rebondissement dans la Question jurassienne. Le Grand Conseil bernois veut que les communes se prononcent le même jour sur leur appartenance cantonale. Pour le maire de Moutier (BE) Maxime Zuber, cette décision viole l'autonomie communale.

Le Grand Conseil a accepté mardi par 88 voix contre 56 la motion défendue par le député UDC du Jura bernois Manfred Bühler, exigeant que le vote des communes qui veulent consulter leur population sur un changement de canton ait lieu le même jour. Le texte a été soutenu par la droite alors que le PS, les Verts et les Vert'libéraux l'ont rejeté.

Scrutin en deux temps

A ce jour, seule Moutier a formellement déposé une demande pour voter sur un changement de canton. Les villages voisins de Belprahon et de Grandval ont fait de même, mais ont assorti leur requête d'une condition: pouvoir se prononcer après le scrutin de Moutier. Elles n'organiseraient un vote que dans l'hypothèse où la cité prévôtoise décidait de quitter le canton de Berne pour éviter d'être isolées.

Ce scénario de scrutin en deux temps a le soutien du gouvernement bernois et du Conseil du Jura bernois. Il est également inscrit dans le projet de loi en consultation qui permettra aux communes du Jura bernois de se prononcer sur leur transfert dans le canton du Jura. La motion UDC remet donc cet édifice juridique en question.

'On veut éviter que le vote d'une commune n'influence celui d'une autre', a déclaré le motionnaire. 'L'autonomie communale est utilisée à toutes les sauces', a ajouté Manfred Bühler en répondant à ceux qui estimaient que le canton ne saurait contraindre les communes à organiser un vote opposé à leur requête.

Regain de tension

'Le Grand Conseil a voulu montrer que c'est à Berne que tout se décide', a déclaré le député autonomiste Maxime Zuber. 'C'est un affront pour la Délégation du Conseil-exécutif aux affaires jurassiennes, pour le Conseil du Jura bernois et pour les communes concernées', a ajouté le maire de Moutier à des journalistes. 'On s'éloigne d'une solution'.

'On ne peut pas imaginer que l'on retire notre autonomie communale', a expliqué Maxime Zuber. Le maire de la cité prévôtoise évoque un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral (TF) pour atteinte à l'autonomie communale.

/ATS


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