L'accord sur l'électricité soutenu de justesse en commission

L'accord sur l'électricité est soutenu de justesse. La commission de l’énergie du Conseil des Etats propose d'adopter ce point du paquet Suisse-UE par 6 voix contre 5 et 1 abstention.

Il s'agit de "la meilleure solution" pour intégrer la Suisse au marché européen de l'électricité, malgré les réserves de la commission sur les concessions que l'accord implique, écrit-elle mardi dans un communiqué.

Cet accord, qui sera débattu au Conseil des Etats séparément du reste du paquet, doit sécuriser davantage l'approvisionnement en électricité du pays. Mais la loi doit être adaptée. Certains opposants craignent que la Suisse ne perde la main sur son marché de l'électricité.

Compte tenu des répercussions considérables de l'accord sur le secteur de l'électricité en Suisse, la commission a décidé, par 8 voix contre 4, de le soumettre à la double majorité. Le Conseil des Etats a déjà décidé en septembre qu'une double majorité était nécessaire pour le reste du paquet Suisse-UE.