900 millions saisis dans l'affaire des frégates de Taïwan

Le Tribunal pénal fédéral a confirmé la saisie de 900 millions de francs déposés sur des comptes ...
900 millions saisis dans l'affaire des frégates de Taïwan

900 millions saisis dans l'affaire des frégates de Taïwan

Photo: KEYSTONE/AP/CHIANG YING-YING

Le Tribunal pénal fédéral a confirmé la saisie de 900 millions de francs déposés sur des comptes en Suisse dans le cadre de l'affaire des frégates de Taïwan. Cette décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.

Ces sommes sont bloquées, pour certaines, depuis 2001 par la justice suisse. Elles auraient été versées par la société française Thompson à des fonctionnaires taïwanais lors de la conclusion d'un contrat portant sur la vente de six frégates en 1991. Cette décision pourrait ouvrir la voie à la restitution de ces fonds au gouvernement taïwanais.

/ATS