Accord de confidentialité pour les exploitants privés de CarPostal

Juste avant l'éclatement au grand jour de l'affaire CarPostal, l'entreprise a envoyé à certains ...
Accord de confidentialité pour les exploitants privés de CarPostal

Accord de confidentialité pour les exploitants privés de CarPostal

Photo: Keystone/ARNO BALZARINI

Juste avant l'éclatement au grand jour de l'affaire CarPostal, l'entreprise a envoyé à certains exploitants privés une déclaration de confidentialité à signer. Selon La Poste, il n'y a aucun lien avec les récentes révélations, mais le moment est 'très mal tombé'.

Cette déclaration de confidentialité évoquée par le Blick dans son édition de vendredi a été transmise à tous les exploitants privés de CarPostal à partir du 5 février 2018. Or le lendemain, l'Office fédéral des transports (OFT) a fait connaître publiquement les manipulations comptables chez CarPostal.

'Le moment de l'envoi du document est très mal tombé', a indiqué à l'ats vendredi Oliver Flüeler, porte-parole de La Poste, pointant le recoupement malheureux de cette déclaration avec les révélations sur l'affaire CarPostal. Il n'y a toutefois aucun lien entre les deux, a-t-il assuré. Les exploitants privés des bus CarPostal sont responsables d'environ la moitié des liaisons en Suisse.

La déclaration est un document interne destiné à tous les partenaires de La Poste qui ont un accès au système informatique du géant jaune, a poursuivi M. Flüeler. La Poste ne fait rien d'autre qu'assurer son devoir de diligence, il en va de la protection du système postal contre l'utilisation abusive d'informations et de celle des externes qui échangent des données sur ce portail.

Vérifications en cours

De son côté, BUS CH estime qu'à première vue, la signature de la déclaration de confidentialité n'apparaît pas comme problématique. L'Association des entrepreneurs et entreprises cars postales privés suisses souhaite néanmoins tirer plus au clair la situation, selon un communiqué. Elle recommande donc aux entreprises privées de ne pas encore signer le document.

En paraphant cette déclaration de confidentialité, dont l'ats s'est aussi procuré une copie, les sociétés privées promettent une 'confidentialité absolue' sur les informations liées à leur coopération avec La Poste. Parmi elles, 'toutes les données touchant les clients de La Poste', mais aussi les données personnelles, statistiques, financières, bancaires et liées aux fournisseurs.

De même, en cas de rupture des liens de travail, tous les documents ou projets doivent être restitués ou 'détruits sur instruction de La Poste'. Les entreprises qui ne respecteraient pas la déclaration de confidentialité seraient soumises à une amende contractuelle pouvant aller jusqu'à 50'000 francs.

Enquête visant CarPostal

Dans le cadre d'une révision, l'OFT a découvert l'an dernier que CarPostal avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Il a mis au jour des transferts illégaux, entre 2007 et 2015, de coûts et de produits du transport régional indemnisé vers d'autres secteurs.

La filiale de La Poste s'est vue allouer des indemnités trop élevées, pour un total 78,3 millions de francs. L'entreprise devra rembourser à la Confédération et aux cantons l'intégralité de ce montant.

Des experts externes superviseront et évalueront l'enquête visant CarPostal chargée de détailler les irrégularités dans la pratique comptable de l'entreprise entre 2007 et 2015. Par ailleurs, une procédure pénale administrative a été ouverte par l'Office fédéral de la police (fedpol).

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus