Assistance judiciaire pour l'éleveur de chevaux de Hefenhofen (TG)

Le Tribunal administratif fédéral accorde l'assistance judiciaire gratuite à l'éleveur de Hefenhofen ...
Assistance judiciaire pour l'éleveur de chevaux de Hefenhofen (TG)

Assistance judiciaire pour l'éleveur de chevaux de Hefenhofen (TG)

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Le Tribunal administratif fédéral accorde l'assistance judiciaire gratuite à l'éleveur de Hefenhofen (TG) dans une affaire de paiements directs. L'homme a défrayé la chronique en 2017 pour les mauvais traitements infligés à ses animaux.

Amenées à trancher sur la demande de paiements directs pour 2017 déposée par l'éleveur, les autorités thurgoviennes ont rejeté en février 2018 sa demande d'assistance judiciaire gratuite. L'intéressé s'est alors tourné vers le Tribunal administratif fédéral (TAF).

La haute cour a admis son recours dans un arrêt publié mardi après avoir examiné les sources de revenus potentielles du recourant. Elle estime que, contrairement à l'instance inférieure, on ne peut pas conclure que l'éleveur n'est pas dans le besoin du fait qu'il a renoncé à acheter une parcelle faute de moyens.

Le TAF constate aussi que la banque de l'éleveur a refusé formellement d'augmenter le crédit hypothécaire sur son domaine. Celui-ci est pratiquement inutilisé, il ne procure aucun revenu et le débiteur est incapable de payer ses traites en dépit des taux d'intérêt bas.

Conclusions hâtives

Les juges de St-Gall refusent également de suivre l'instance cantonale qui a estimé que l'éleveur aurait dû prévoir qu'il devrait revoir l'orientation de son exploitation. Pour le TAF, le canton aurait dû explorer les possibilités réelles de revenus du recourant, avant de tirer des conclusions hâtives.

Dans ces conditions, la cour estime que l'assistance judiciaire gratuite est justifiée vu le dénuement de l'éleveur. Ce d'autant plus que sa cause ne paraît pas d'emblée dépourvue de chances de succès et que l'obtention des paiements directs est une procédure assez complexe.

L'éleveur de Hefenhofen a défrayé la chronique à partir d'août 2017. Des défenseurs des droits des animaux ont dénoncé les conditions de détention du bétail chez cet agriculteur. Des photos montraient des chevaux amaigris, voire abandonnés morts au sol. Les animaux ont été finalement évacués et vendus.

La décision du TAF n'est pas définitive et peut être encore attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-2133/2018 du 27 août 2018)

/ATS
 

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